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Prestations
Les prestations pour les entreprises membres de l'ARCE diff�rent selon les �tapes suivantes : I. Informations g�n�rales sur le secteur de la petite enfance Le secteur de la petite enfance est complexe. Il d�pend de l'ordonnance du Conseil F�d�ral du 19 octobre 1977 r�gle le placement d'enfants (OPE) hors du foyer familial.Chaque canton a sa propre loi d'application de cette ordonnance, ainsi que des directives concernant les locaux, la qualification professionnelle du personnel qui travaille dans les institutions pr�-scolaires et le taux d'encadrement des enfants requis. Ces �l�ments constituent les normes minimales applicables dans le canton. Les informations g�n�rales relatives aux normes en vigueur dans les cantons romands sont des prestations comprises dans la cotisation annuelle d'adh�sion � l'association. Divers d�partements et services de l'Etat sont concern�s dans la surveillance de l'application de ces normes � savoir, g�n�ralement, les d�partements de l'Instruction publique, le Service de Protection de la Jeunesse et les services de s�curit� et d'am�nagement des locaux. C'est aussi l'Etat qui donne l'autorisation d'ouverture de l'Institution de la petite enfance. La plupart des villes romandes ont constitu� des services sp�cialis�s dans la petite enfance. Leur agr�ment est g�n�ralement n�cessaire pour obtenir une subvention annuelle du d�ficit ou d'une partie du d�ficit de fonctionnement. La petite enfance se con�oit � l'�chelle communale avec toutes les disparit�s que cela g�n�re entre les communes urbaines, rurales et leur assise financi�re respective. Les grandes communes urbaines ont ainsi pu d�velopper plus massivement l'offre de places que les communes rurales. Notre accompagnement s'adresse d�s lors �galement aux petites communes et tout particuli�rement � un ensemble de petites communes sur une m�me r�gion pour la r�alisation de projets intercommunaux et leur gestion. retour |
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ARCE c/o Isocèle |
Case postale 5732 | CH-1211 Genève 11 | Tél. 022 781 81 10 | Fax. 022 781 81 11 | Email : info @ crechesentreprises.org | |
