Cela permettra à votre conjoint ou partenaire de vivre, travailler et étudier au Canada sur une base permanente. Conservez la deuxième copie pour vos dossiers. Ainsi, le traitement de ces demandes demeure une grande priorité pour les bureaux d’immigration canadiens. Si vous répondez « Oui » à une ou plusieurs de ces questions, vous devez fournir des explications sur ce qui est arrivé dans l’espace prévu. Le Formulaire de demande générique pour le Canada [IMM 0008] doit être validé par des codes à barres 2D. Lorsque l’on parraine plus d’un enfant à charge en tant que demandeur principal, chaque enfant doit remplir son propre formulaire. le pays de résidence de la personne parrainée; le pays où les documents qui accompagnent la demande ont été délivrés. l’un ou l’autre de vos enfants confiés à la garde d’un ex-époux, ex-conjoint de fait ou autre tuteur. Les photos doivent refléter votre apparence actuelle et avoir été prises au cours des six (6) derniers mois. Consultez la section «. 2.1.2 Le séjour en France Les ressortissants de Côte d’Ivoire sont soumis au visa … Renseignements supplémentaires. Indiquez le nom de la personne à charge dans l’espace fourni. Pour obtenir des instructions complètes, veuillez consulter le Guide IMM 5482 – Instructions pour remplir le formulaire Évaluation de la situation financière (IMM 1283). À la rubrique « Titre de l’emploi/de l’activité, poste », inscrivez votre profession ou votre emploi, si vous travailliez. Afin d’éviter des retards pour l’obtention de votre carte, il est important que les photos respectent ces spécifications. Si vous n’avez pas accès à l’Internet, vous pouvez payer par traite bancaire ou mandat international en dollars canadiens SEULEMENT. Vous pouvez soumettre votre demande de permis de travail ouvert en même temps que votre demande de résidence permanente, ou par la suite. Dans la liste, sélectionnez la langue de votre choix pour : Si vous avez l’intention de vivre au Québec et appliquez sous une catégorie de l’immigration économique, avez-vous reçu votre Certificat de sélection du Québec (CSQ)? Si l’un des formulaires requis n’est pas dûment rempli et signé (le cas échéant), ou n’est pas joint à la trousse de demande, votre demande ne sera pas acceptée aux fins de traitement et vous sera retournée. Indiquez toutes les adresses complètes, y compris le code postal, des endroits où vous avez résidé depuis votre 18e anniversaire ou depuis les 10 dernières années, selon la période la plus courte. Si vous êtes incertain, veuillez consulter la. N’envoyez pas de documents originaux sauf si nous vous les demandons, car ils ne seront pas retournés. IRCC ne reconnaît plus les mariages célébrés à l’étranger : Pour de plus amples renseignements, consultez le Bulletin opérationnel 613. Vous pouvez parrainer votre partenaire conjugal si : Important : Si vous présentez une demande au titre du partenaire conjugal, la personne parrainée ne peut pas habiter au Canada à ce moment-là. Pour ce voyage, sélectionnez Oui ou Non pour nous indiquer si la personne à votre charge utilise un passeport national israélien. Remarque : Si le répondant et le demandeur principal sont représentés par la même personne, un seul formulaire est nécessaire. Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse domiciliaire (lieu de résidence) est la même que votre adresse postale. Si la réponse est oui, nous ne pourrons pas commencer à traiter votre demande de parrainage tant qu’une décision définitive n’aura pas été prise. Si la date déterminante de votre enfant était le 23 octobre 2017 ou avant cette date, une définition précédente des enfants à charge peut s’appliquer. Durant une entrevue, un agent peut demander au demandeur principal des informations concernant. Si vous avez un numéro de télécopieur, inscrivez-le ici en incluant l’indicatif du pays, l’indicatif régional, etc. Le statut d’immigration de la personne à votre charge dans ce pays (indiquez l’un des statuts suivants) : Autre : Vous devez remplir cette section si vous avez indiqué « Autre » comme statut. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre chaque lettre ou chiffre. Si vous avez besoin d’aide, communiquer avec le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion du Québec. Si vous vivez au Québec, vous devez également répondre aux exigences du Québec pour agir comme répondant. Il est très important que vous inscriviez tous vos enfants (même s’ils sont déjà des résidents permanents ou des citoyens canadiens), notamment : Vous devez répondre à toutes les questions. Si vous avez vécu à la même adresse et … Si vous avez déjà présenté une demande de résidence temporaire ou permanente auparavant, il s’agit d’un numéro à 8 ou 10 chiffres que vous trouverez sur les documents que nous avons déjà envoyés. La demande sera retournée en cas de signature manquante (voir l’article 10 du RIPR pour obtenir de plus amples renseignements). Renseignements importants : Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Important : Si vous laissez des périodes de temps sans explication et/ou si vous ne suivez pas les instructions ci-dessous, votre demande vous sera renvoyée sans avoir été traitée. Voir le paragraphe 1(1) du RIPR pour obtenir la définition juridique. Remarque : Certains pays doivent obtenir un formulaire de consentement, Demande de certificats de police/attestations et autorisation de communication de renseignements (PDF, 1,16 Ko), d’IRCC pour délivrer des certificats de police. Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada n’ont pas à fournir leurs données biométriques. Désigne les enfants du répondant ou du demandeur principal. Nous évaluerons votre admissibilité au parrainage et vous recevrez également un courriel ou une lettre vous informant de la décision. Appelez +1 514-316-3560 / +1 514-366-7513 / + 1 888-276-3399 et nous serons heureux de vous fournir une estimation gratuite pour votre cas particulier. Si vous avez lié votre demande à un compte en ligne, vous recevrez les instructions dans votre compte aussitôt qu’elles auront été établies. Vous devez toutefois venir au Canada pour y résider avec la personne parrainée. Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Autre ». Toutes les parties concernées (répondant et personne parrainée) doivent lire attentivement les obligations. La personne parrainée doit signer et dater dans cette case. Si le formulaire est fourni pour un demandeur principal qui est l’enfant à charge d’un répondant et qui a moins de 18 ans, le répondant ou un autre tuteur légal doit signer le formulaire au nom de l’enfant à charge. Selon les délais de traitement, nous pourrions vous demander de nouveaux certificats. Vous devez d’abord nous envoyer votre demande. Les photos doivent refléter et représenter le teint naturel de la personne. Vous devrez payer les frais de collecte des données biométriques, puis fournir vos données même si vous les avez déjà fournies dans le cadre d’une demande de visa de visiteur, de permis de travail, de permis d’études, ou de résidence permanente distincte. Certains formulaires disposent d’un bouton « Valider », en particulier les formulaires suivants : Vous devriez remplir vos formulaires à l’ordinateur et les valider électroniquement afin de vous assurer d’avoir répondu à toutes les questions. Un affidavit est un document dans lequel le traducteur fait serment, en présence d’une personne autorisée à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur, de la fidélité de la traduction au contenu du document original. Laissez les sections suivantes en blanc : Cette section décrit votre rôle et les responsabilités qui vous incombent à titre de répondant et de cosignataire. Nous vous enverrons, ainsi qu’à chaque membre de votre famille, une demande en vue de passer un examen médical à un moment approprié pendant le traitement de votre demande. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter un élément de la liste de vérification des documents, vous devez inclure une explication détaillée de la raison pour laquelle vous ne pouvez pas le faire pour éviter que votre demande ne soit jugée incomplète et vous soit retournée. cinq (5) années se sont écoulées depuis que les peines ont été purgées; elle n’a fait l’objet d’aucune autre condamnation par la suite. Les applications de parrainage d’un membre de la famille sont disponibles pour vous si vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent et vivez au Canada. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider », toute l’information manquante sera marquée d’un message d’erreur ou entourée d’un carré rouge montrant les champs qui doivent être remplis. Dans le cas contraire, la demande sera retournée (voir l’article 10 du RIPR pour obtenir de plus amples renseignements). » ou « Sans objet » dans la marge de chacune des sections concernées dans votre liste de vérification. Cochez la case pour indiquer si vous avez un passeport ou titre de voyage valide. qui n’a pas pu cohabiter avec le répondant pour des raisons indépendantes de sa volonté (par exemple, obstacles à l’immigration, motifs religieux ou orientation sexuelle). Les traducteurs agréés au Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment. vous renvoie vers des directives qui vous aideront à remplir les formulaires. s’entend, à l’égard d’une personne : a) de son époux ou conjoint de fait; b) de tout enfant qui est à sa charge ou à la charge de son époux ou conjoint de fait; Vous devez également démontrer que vous pouvez subvenir aux besoins essentiels pour : Remarque : Dans la plupart des cas, il n’y a pas de seuil de faible revenu (SFR) pour le parrainage d’un époux ou conjoint ou d’un enfant à charge. Remarque : Si vous ne présentez pas une demande au titre d’un programme d’immigration du Québec, cochez la case « Non » à la question 6a et n’inscrivez rien à la question 6c. que vous vivez ou avez vécu sous le même toit; que vous vous soutenez mutuellement sur le plan financier et émotif; que vous avez eu des enfants ensemble; ou. La catégorie du regroupement familial permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer leurs enfants à charge, parents et grands-parents, époux, conjoint de fait ou partenaires conjugaux. être l’époux ou le conjoint de fait d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada; et. Vous devez répondre à toutes les questions. Si votre trousse de demande est incomplète, elle vous sera retournée sans être traitée. Cela inclut les renseignements dans vos antécédents et déclaration (eIMM 5669 – Annexe A), de même que tout autre renseignement que vous présentez à l’appui de votre demande pendant le traitement. Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec le paiement des frais exacts. Sélectionnez, dans la liste, le pays ou territoire de délivrance de son passeport ou titre de voyage. Le gouvernement du Canada tient fermement à garder les familles réunies au plus possible. FORMULE 3.5 RENONCIATION DU CONJOINT OU DU CONJOINT DE FAIT (Règlement général-Loi sur les prestations de pension, art.21(2)g.1) et 46.2) *DESTINATAIRE : _____, nom de l’administrateur administrateur de _____ … Dans la liste, sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) : Entrez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait actuelle. Catégorie du regroupement familial : Cette catégorie permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer certains membres de leur famille souhaitant obtenir la résidence permanente au Canada. Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport ou titre de voyage, écrivez tous vos prénoms dans le champ « Nom(s) de famille » et laissez le champ « Prénom(s) » vide. Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer : Pour les demandeurs d’asile au Canada seulement : sélectionnez Canada, que la personne à votre charge y ait été admise légalement ou non. Si vous résidez au Québec, vous n’avez pas à soumettre ce formulaire à IRCC. Lorsquun ressortissant français revient vivre sur le territoire national, le conjoint étranger doit entreprendre des démarches afin de pouvoir sinstaller également. si vous êtes marié(e) et étiez physiquement absent(e) lors de votre mariage, indiquez « marié(e) – absent(e) » sous la case État civil. Indiquer avec les options dans la liste si la personne est en mesure de communiquer en français et/ou en anglais : Si vous avez sélectionné « Dans les deux langues », veuillez indiquer si la personne est plus à l’aise de communiquer en français ou en anglais. Renseignez-vous. Vous devez joindre à votre demande un maximum de 10 pages de preuves écrites de communication. Vous pouvez parrainer une personne à titre de conjoint de fait (de même genre ou de genre opposé) à condition que vous viviez avec cette personne depuis 12 mois consécutifs ou que vous ayez vécu avec elle pendant 12 mois consécutifs dans une relation assimilable à un mariage. S’ils ne sont pas visés par une exception, veuillez joindre une copie de la version longue de leurs certificats de naissance canadiens à votre demande. Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez « Inconnu » pour la ville ou village et sélectionnez le pays où vous avez l’intention d’adopter un enfant. Se reporter à la section « Définitions importantes » pour des explications concernant les diverses. votre ou vos enfants à charge (si vous parrainez uniquement le ou les vôtres). Pvt conjoint de fait. Renseignements importants : Il est possible que nous vous demandions de fournir d’autres documents pendant le traitement de votre demande. Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Célibataire. Pour connaître les délais de traitement actuels, consultez la page Web Vérifier les délais de traitement. Le répondant et le demandeur principal (personne parrainée) doivent tous deux signer aux endroits réservés à cette fin. Vous devrez peut-être aussi suivre des directives particulières pour certains documents en fonction du pays d’où ils proviennent. Si l’enfant à charge de votre époux ou conjoint a lui-même des enfants à charge, vous devez démontrer votre capacité financière à souscrire un engagement de parrainage. Centre de traitement des demandes d’Edmonton, Ils n'ont pas de conjoint ou de conjoint de fait, Ils ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier avant l’âge de 22 ans et, Ils sont incapables de se soutenir financièrement à cause d'une condition physique ou mentale, soit avant que présentiez votre demande de parrainage; ou. Cependant, si vous n’avez pas accès à un ordinateur pour remplir les formulaires, mais que vous souhaitez être joint par courriel, assurez-vous d’inscrire clairement votre adresse de courriel. Vous pourriez cependant devoir vous soumettre à un nouvel examen médical, selon la date du dernier examen. Donnez les renseignements personnels au sujet de vos : Lisez attentivement les énoncés compris dans cette section avant d’apposer votre signature et la date sur la déclaration. Pour de plus amples renseignements, consultez la section Fausses déclarations. Veuillez préciser vos antécédents personnels depuis l’âge de 18 ans, ou les 10 dernières années, selon la période la plus courte. Si vous payez une personne pour les services qu’elle rend, quelle que soit la forme du paiement, celle-ci doit être autorisée à le faire. Une fois le formulaire validé, imprimez-en une copie. Remarque : IRCC accepte normalement les formulaires avec des photocopies des signatures. Les résultats médicaux ont une date d’échéance, alors il se peut que nous ne demandions pas d’examen médical tout de suite, pour réduire les risques de devoir vous le redemander ultérieurement. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux personnes. N’utilisez pas le présent guide si vous parrainez : Si vous parrainez un membre de votre famille autre que votre époux, conjoint de fait, partenaire ou enfant à charge, utilisez plutôt la trousse Parrainage d’enfants adoptés et autres membres de la parenté. Entrez votre taille en centimètres ou en pieds et en pouces. Si un résident permanent ne déclare pas tous les membres de sa famille dans sa demande, il risquerait de perdre son statut de résident permanent. Entrez votre nom de famille complet, tel qu’il figure dans votre passeport, titre de voyage ou pièce d’identité. ne remboursez pas le montant total de l’aide sociale versée; n’acquittez pas la dette à la satisfaction de l’autorité gouvernementale qui a versé les prestations ou vous a ordonné de payer. Pour être admissible au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, la personne parrainée doit : Votre époux ou conjoint pourrait être admissible à un permis de travail ouvert. Ceci comprend, vous-même et tous les autres membres de la famille qu’ils aient l’intention de vous accompagner ou non au Canada. Vous pouvez également obtenir de l’aide pour remplir un formulaire de demande. Pour de plus amples renseignements, consultez la section Travailler et étudier pour les époux et conjoints de fait. Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire pour qu’un représentant agisse également en leur nom. Si vous connaissez votre numéro identificateur unique de client (IUC) ou numéro d’identification de client (ID Client), entrez-le ici sans espace. Si un résident permanent ne déclare pas tous les membres de sa famille dans sa demande, il s’expose au risque de perdre son statut de résident permanent. La souscription à tous … Ces conditions ont été adoptées afin de limiter la possibilité d’abus ou de fraude dans le processus de parrainage de conjoint. Si vous avez besoin de plus d’espace pour l’une ou l’autre des sections, utilisez une autre feuille de papier. Si votre époux ou conjoint de fait a déjà présenté une demande de résidence permanente, mais n’a pas encore demandé de permis de travail ouvert, il doit faire parvenir le formulaire IMM 5710  dûment rempli et le paiement des frais exigés à l’adresse suivante : Pour obtenir des directives supplémentaires, consultez Prolonger votre séjour au Canada. Si vous choisissez cette option, votre capacité à parrainer sera évaluée et l’examen initial de la demande de résidence permanente sera complété. Avant de signer la demande, lisez attentivement la déclaration. Si vous éprouvez des problèmes techniques avec un document PDF, consultez le Centre d’aide pour les problèmes courants avec la validation des formulaires. Nous vous recommandons de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) dès maintenant. Formulaire IMM 5707 – Renseignements sur la famille. L’indication d’une adresse électronique autorisera IRCC à envoyer à cette adresse votre dossier et vos renseignements personnels. Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, indiquez votre nom de famille. Mises à part les copies de documents originaux utilisés pour les traductions, les photocopies n’ont pas besoin d’être certifiées. Cependant, si vous obtenez de l’aide, il est important que vous consultiez l’information sur notre site Web pour savoir qui peut vous conseiller, vous aider à remplir vos formulaires, communiquer avec nous en votre nom et/ou vous représenter. L’évaluation du parrainage nous aide à évaluer vos obligations passées et actuelles par rapport à vos engagements de parrainage que vous avez signés ou co-signés. Si votre demande est approuvée, nous utiliserons les photos que vous avez jointes à votre trousse de demande pour créer une carte de résident permanent pour vous (et les membres de votre famille, le cas échéant). Si vous ne répondez pas dans le délai imparti, votre demande pourrait être refusée du fait que vous ne vous êtes pas conformé à la demande d’un agent. Le gouvernement du Québec examinera votre demande de parrainage et vous indiquera si vous êtes admissible. Si vous avez répondu « Oui », indiquez les charges publiques que vous avez occupées par le passé, notamment celles de : Si vous avez répondu « oui », veuillez fournir des détails exhaustifs sur votre service militaire ou paramilitaire (le cas échéant). Définition de membre de la famille immédiate. Pour ajouter une nouvelle personne à charge à la demande, cliquez sur le bouton « Ajouter une personne à charge », situé au bas de la page. Si votre engagement de parrainage est approuvé, nous enverrons la demande de résidence permanente au bureau de traitement concerné pour un examen plus approfondi. Depuis le 3 décembre 2019, vous devez fournir vos données biométriques lorsque vous présentez une demande au Canada. Vos renseignements personnels et ceux du mineur : Pour de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter le Centre d’aide. Remplissez et soumettez la trousse d’engagement du Québec. Dans la liste, sélectionnez votre niveau de scolarité le plus élevé que vous avez complété. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres. Il est illégal de travailler ou d’étudier sans l’autorisation d’IRCC. Entrez la date de la dernière fois où la personne à votre charge est entrée au Canada. Si vous devez fournir vos données biométriques, vous pouvez le faire après avoir : Vous devez apporter la lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques au point de collecte des données biométriques en vue de les faire préveler. Si vous et la personne que vous parrainez respectez toutes les exigences aux fins d’immigration, vous demandera que lui soient envoyés les passeports. De cette façon, la demande pourra être traitée aussi rapidement que possible lorsqu’elle arrivera à notre bureau. Visa Visiteur; Citoyenneté ... Vous désirez qu’un membre de votre famille vienne habiter avec vous au Canada? Une demande parrainage d’époux ou conjoints de fait à l’extérieur du Canada est généralement poursuite quand la personne parrainée réside à l'extérieur du Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Bulletin opérationnel 613. Vous ne recevrez pas de réponse. Vous n’êtes pas obligé d’ajouter quoi que ce soit si vous croyez que vos autres réponses contiennent suffisamment d’information. Remarque : Si vous choisissez l’indicateur de genre « X » et que vous détenez actuellement ou avez déjà été titulaire d’un document de résidence temporaire canadien (visa, autorisation de voyage électronique, permis de travail ou permis d’études) portant un indicateur de sexe autre que « X », veuillez remplir le formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou du genre [CIT 0404] (PDF, 1,58 Mo) et joignez-le à votre demande. Le nom du pays de résidence actuel de la personne à votre charge. Sydney (Nouvelle-Écosse) Remarque : Si vous êtes le parent d’un enfant à être adopté au Canada qui n’est pas encore identifié, sélectionnez « Inconnu ». Vous devez inscrire tous les membres de votre famille dans votre demande de résidence permanente, qu’ils vous accompagnent ou non au Canada. Numéro de rue, s’il y a lieu. Si vous vous trouvez dans cette situation, remplissez la section « Déclaration de résidence ». Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. Le client concerné doit ensuite signer le formulaire à l’encre. Si la personne parrainée se rend au Canada, elle doit être en possession d’une copie du document prouvant la suspension du casier judiciaire. Important : Si la personne que vous parrainez (ou son enfant) a un enfant ou plus sous la garde exclusive de l’autre parent, vous devez quand même déclarer cet enfant ou ces enfants dans la demande. vous validez correctement vos réponses en remplissant ce formulaire; que les codes à barres 2D sont correctement générés. Tout autre mode de paiement entraînera le retour de votre demande (voir l’article 10 du RIPR pour obtenir de plus amples renseignements). Dates de début et de fin de la relation de la personne à votre charge avec son époux ou conjoint de fait précédent. La durée de l’engagement est de 3 ans à compter de la date à laquelle votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal obtient le statut de résident permanent. Remarque : Si vous présentez votre demande dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada et que vous demandez un permis de travail ouvert, votre permis de travail devrait normalement être traité dans un délai de quatre mois. Si vous avez été reconnu coupable d’un crime ayant entraîné des lésions corporelles à un ou plusieurs des membres de la famille indiqués ci-dessous, vous ne pouvez pas parrainer une personne au titre de la catégorie du regroupement familial. Commencez par l’information la plus récente. Apportez ces directives chez le photographe. Remplissez toutes les sections. Une demande parrainage d’époux ou conjoints de fait à l’extérieur du Canada est généralement poursuite quand la personne parrainée réside à l'extérieur du Canada.

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