Contrairement à l’information publiée fin juillet 2020 sur le site du ministère du Travail, le récent décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 n’a pas mis fin totalement au dispositif d’activité partielle pour les salariés vulnérables. 9 octobre 2020. Nov 23, 2020 | A la Une, ... Télécharger le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020. 30 octobre 2020. Décret No 127 du 31 décembre 2020 portant Nomination des Membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics 4 janvier 2021; Décret No 100/131 du 31 Décembre 2020 portant Nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications “ARCT” 4 janvier 2021 Tarbes, le 30 octobre 2020 Reconfinement à compter du 30 octobre 2020 : 1- Nouveau décret du 29 octobre 2020 publié au JO • Le principe du confinement - Confinement national « adapté » à compter du vendredi 30 octobre à minuit et jusqu’au 1er décembre a minima → Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [FR] Projet de décret modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire [FR] France - 14/01/2021 Ce décret fixe en effet une nouvelle liste de salariés vulnérables pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu. DÉPLACEMENTS ; Comme vous le savez, les français sont de nouveau tenus de rester chez eux, dans leur lieu de résidence, en limitant leurs déplacements au strict minimum. A compter du 1er novembre 2020, cette indemnisation spécifique s’applique également aux entreprises fermées administrativement, par application du Décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle modifiant l’article 1er du Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020. Le décret du 29 août a été partiellement suspendu par le conseil d’état hier. Articles du décret Du 29 octobre 2020 Article 40 du décret Article 27 du décret Article 40 du décret Mesures prévues dans le décret du 29 octobre 2020 (départements soumis à un confinement) France métropolitaine + Martinique Fermeture au public des ERP de type N, à l'exception: - Des activités de livraison et de vente à emporter 2 novembre 2020. le 7 octobre 2020, du décret 1023-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique (PDF 31 Ko) et du décret 1039-2020 concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (PDF 99 Ko); Recours au télétravail ¶ La nouvelle version du protocole sanitaire du 29 octobre 2020 intègre « l’obligation » de télétravail : « Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Par décret du Président de la République du 29 octobre 2020, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, au grade d'auditeur de 2e classe, à compter du 15 octobre 2020 : Mme Roma BEAUFRET ; Mme Maud CHOQUET ; M. Vincent DEDRIE ; M. Benjamin BOSCHER. Le décret tant attendu, paru au journal officiel le 4 octobre 2020, est entré en vigueur le lundi 5 octobre. Adhérent Covid. 1er. Après un premier décret le 5 mai 2020 ouvrant largement cet accès, un deuxième décret du 29 août 2020 l'avait sévèrement réduit avant d'être partiellement suspendu par le Conseil d'État le 15 octobre, le juge des référés ayant estimé que « le gouvernement n'a(avait) pas … Les principales mesures du décret du 29 octobre 2020 Le président de la République a annoncé mercredi 28 octobre un reconfinement de notre pays jusqu’au 1 er décembre a minima. Chapitre 4 : Sports (Articles 42 à 44) Article 42 I. La situation des personnes vulnérables était à nouveau régie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 à la suite de la suspension de celui n°2020-1098 du 29 août 2020 par l'ordonnance du Conseil d’État du 15 octobre 2020. Attestations de déplacement. Elle avait du mal à dépasser les 9 % de télétravailleurs au 29 octobre. Vous trouverez ci-dessous un message de la part de Marie Aubert, préfète déléguée pour l'égalité des chances des Bouches-du-Rhône : "Le décret du 29 octobre 2020 prévoit les mesures relatives au confinement.Il semble qu'un certain nombre de dispositions … Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 Etat d’urgence sanitaire COVID19. Un nouveau décret a été publié le 10 novembre 2020. Les nouveautés du décret du 2 octobre 2020 : nouvelle dénomination, plus de souplesse dans les missions…. Dans le contexte actuel de seconde vague où la lutte contre le risque d’infection au Covid-19 relève une fois de plus de la priorité absolue, la liste des pathologies concernées est de nouveau assez longue. Décret modificatif du 29 septembre 2020 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 Décret rectificatif n° 2020-1331 du 2 novembre 2020. C’est pourquoi, le 11 novembre 2020, le gouvernement a publié un nouveau décret abrogeant partiellement le décret du 29 août. décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient. Pétrie du sentiment d'exemplarité qui la caractérise, la DGFiP a dû se sentir en décalage vis-à-vis de l'insistance du gouvernement à étendre largement l'usage du télétravail dans la période. Note DGCL du 4 mai 2020 relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire; Compte-rendu du Bureau du CSFPT du 8 avril 2020; Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique Article 4 Modifié par Décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 - art. ... Prolongation dispositif télétravail à hauteur de 50% du temps de travail. 2 I. Organisation du télétravail à la suite des annonces gouvernementales des 28 et 29 octobre 2020 Le Ministère de la transformation et de la fonction publique a diffusé une circulaire relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État . Décret 2020-1310 du 29 Octobre 2020. Adhérent. 29 octobre 2020 16 h 43 min Lundi 4 mai, la ministre du Travail Muriel Pénicaud “C’est très important qu’au maximum possible, ceux qui télétravaillent continuent à le faire « - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public : … MESURES GÉNÉRALES. Note DGCL du 4 mai 2020 relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire; Compte-rendu du Bureau du CSFPT du 8 avril 2020; Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique Vu le décret no 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ; Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 6 et 29 octobre 2020, Décrète : Art. Décret du 29 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur des militaires appartenant à l’armée active Ministère des armées Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées, et visé pour son […] Tableau des mesures du décret du 29 octobre 2020 et de l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 Articles du décret du 29/10/20 Mesures prévues par le décret Mesures préfectorales Observations Rassemblements Rassemblements 3 et 38 Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et

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