Selon les circonstances locales, le préfet de département peut apporter des modifications à ces règles d’ouverture ou de fermeture. Pour rappel, retrouvez nos 2 autres FAQ initées dès le 1er jour du confinement de mi-Mars 2020 : ICI & ICI. MESURES GÉNÉRALES. CONFINEMENT Tableau des mesures du décret du 29 octobre 2020 et de l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 Articles du décret du 29/10/20 Mesures prévues par le décret Mesures préfectorales Observations Rassemblements Rassemblements 3 et 38 Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et Pour rappel, retrouvez nos 2 autres FAQ initées dès le 1er jour du confinement de mi-Mars 2020 : ICI & ICI. (JO) Covid-19 : publication du décret organisant le 2e confinement, attestations téléchargeables sur le site du ministère de l’Intérieur, D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : JO, 30 oct. 2020. PDF, 280Ko. Un décret du 29 octobre en précise les modalités. DÉPLACEMENTS ; Comme vous le savez, les français sont de nouveau tenus de rester chez eux, dans leur lieu de résidence, en limitant leurs déplacements au strict minimum. Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 . L'activité de formation professionnelle est maintenue pendant la durée du confinement lié à la crise Covid-19. Actualité sanitaire - Précisions suite au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. . Dans la nuit, le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Article 35) précise à son alinéa 2 : « Les établissements mentionnés au livre II du … En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné(e), Mme/M. Avec en texte principal le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020. Droits FFE DR. Lors de sa dernière intervention, le Premier Ministre a confirmé les contours du nouveau confinement qui a débuté à la première heure ce jour. L’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 autorise l’ouverture – des cliniques vétérinaires et des cliniques des écoles vétérinaires, – des refuges et fourrières. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (NOR : SSAZ2029612D). Un nouveau confinement a débuté le 30 Octobre 2020, nous vous tiendrons informés sur cette page, des nouvelles mesures de soutien. Article 37 – Les magasins de vente, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation, ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes : Il interdit tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence et fixe les exceptions nécessitant une attestation téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur. Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Articles du décret Du 29 octobre 2020 Article 40 du décret Article 27 du décret Article 40 du décret Mesures prévues dans le décret du 29 octobre 2020 (départements soumis à un confinement) France métropolitaine + Martinique Fermeture au public des ERP de type N, à l'exception: - Des activités de livraison et de vente à emporter Le couvre-feu sanitaire est remplacé par les mesures de confinement. Dans son article 4, il interdit tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence, « à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes » : 1° Déplacements à destination ou en provenance :a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du décret, à savoir les crèches, relais et maisons d’assistants maternels, les écoles, les collèges, les lycées, et les établissements de formation professionnelle sous condition. Règles générales. Ce reconfinement est décidé pour une durée d'au moins quatre semaines, avec une réévaluation tous les quinze jours. Décret sur le confinement. Dernière modification : L’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 autorise l’ouverture – des cliniques vétérinaires et des cliniques des écoles vétérinaires, – des refuges et fourrières. CONFINEMENT Tableau des mesures du décret du 29 octobre 2020 et de l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 Articles du décret du 29/10/20 Mesures prévues par le décret Mesures préfectorales Observations Rassemblements Rassemblements 3 et 38 Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et Pour sortir de chez soi, une. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 confirme ainsi que les centres de formation peuvent rester ouverts pour accueillir du public en formation présentielle, et ce, durant toute la durée du confinement. Une nouvelle phase de confinement est instaurée du 29/10/2020 au 1er/12/2020. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 Décret rectificatif n° 2020-1331 du 2 novembre 2020. 30/10/2020. 30 octobre 2020, Temps de lecture  . Il s’agit notamment des services publics (dont les mairies), des services funéraires, des agences d’intérim, des refuges et fourrières, les lieux d’organisation de concours et examens, des écoles, ou encore des cliniques vétérinaires. Par Karl Lorand 29/10/2020 - 15:02 Martinique La Martinique est le seul territoire d'outre-mer concerné par le deuxième confinement. 30 octobre 2020. Le confinement est national. décret n° 2020-548 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, dans le … Articles du décret Du 29 octobre 2020 Article 40 du décret Article 27 du décret Article 40 du décret Mesures prévues dans le décret du 29 octobre 2020 (départements soumis à un confinement) France métropolitaine + Martinique Fermeture au public des ERP de type N, à l'exception: - Des activités de livraison et de vente à emporter Un décret du 29 octobre en précise les modalités. Confinement: les mesures légales pour les organismes de formation. Moins strict que le premier, il laisse les établissements scolaires ouverts ainsi que les classes préparatoires et les BTS. Complétant et précisant les mesures annoncées hier en conférence de presse par le gouvernement, un nouveau décret est paru ce matin au Journal officiel, qui fixe les règles du deuxième confinement.Il reprend, en partie, les dispositifs mis en œuvre en mars dernier, mais avec des modifications importantes, que les élus doivent bien connaître. Chiffres; Le décret du 29 octobre 2020 relatif aux mesures annoncées s’applique dès à présent sur l’ensemble du territoire. PDF, 280Ko. Du 30 octobre au 14 décembre Mesures. Le texte organise le deuxième confinement qui a débuté ce vendredi 30 octobre. Tarbes, le 30 octobre 2020 Reconfinement à compter du 30 octobre 2020 : 1- Nouveau décret du 29 octobre 2020 publié au JO • Le principe du confinement - Confinement national « adapté » à compter du vendredi 30 octobre à minuit et jusqu’au 1er décembre a minima → Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux Le décret 1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du nouveau confinement à compter du 30 octobre :. Actualité sanitaire - Précisions suite au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020. Dans son allocution télévisée diffusée le 28 octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé le déclenchement d'un 2e confinement national. Le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fournit la liste des lieux fermés au public pendant la durée du confinement qui entre en vigueur le 30 octobre. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, de l’une attestations téléchargeables sur le site du ministère de l’Intérieur. Cet décret a été modifié de nombreuses fois, notamment par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 (NOR : SSAZ2029850D). Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, vient d’être publié au Journal Officiel du 30 octobre. Un nouveau confinement a débuté le 30 Octobre 2020, nous vous tiendrons informés sur cette page, des nouvelles mesures de soutien. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » impose la fermeture de la majorité des lieux recevant du public, dont une grande partie des commerces français. Les cérémonies funéraires peuvent y être organisées mais elles ne peuvent rassembler qu'un maximum de 30 personnes. vendredi 30 octobre 2020 COVID 19 : Ouvertures des commerces, droits des clients : Commentaire du décret confinement #2. Michel SAUVADE | 30 octobre 2020 à 17 h 54 min | Réponse A reblogué ceci sur Marsac ça bouge ! Le principe du confinement. Le décret du 29 octobre 2020 relatif aux mesures annoncées s’applique dès à présent sur l’ensemble du territoire. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire jeudi 12 novembre 2020 Covid 19 - Confinement 2 : le décret du 2 novembre modifie les activités autorisées . Michel SAUVADE | 30 octobre 2020 à 17 h 54 min | Réponse A reblogué ceci sur Marsac ça bouge ! Un décret du 29 octobre 2020 organise le deuxième confinement qui a débuté ce vendredi 30 octobre. Le principe du confinement. Les services de l'État ont appliqué le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Article 37 – Les magasins de vente, relevant de la catégorie M, mentionnée par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation, ne peuvent accueillir du public que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes : Règles générales. Et c’est d’ailleurs bien là, pour nos professions, une partie du problème. Suite à la publication au Journal Officiel d’un nouveau décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, « modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020. Le confinement est national. Comme lors du confinement déclenché en mars 2020, les mesures suivantes entrent en vigueur à compter du 30 octobre : Le 2e confinement va cependant être plus souple dans certains secteurs : L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics, Covid-19 : un 2e confinement national à compter du 29 octobre minuit, Le travail, en usine, dans les exploitations agricoles, dans le bâtiment et les travaux publics, peut continuer contrairement aux mesures du 1er confinement. Un décret du 29 octobre 2020 organise le deuxième confinement qui a débuté ce vendredi 30 octobre. : Né(e) le : , à : Demeurant : Il liste les établissements pouvant accueillir du public dans le respect des gestes barrières : Il interdit tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence et fixe les exceptions nécessitant une attestation téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur. Article 28 du décret n° 2020-1310. Il est entré en vigueur à compter du jeudi 29 octobre à minuit pour une durée de 4 semaines minimum, soit jusqu’au 1 er décembre. 30/10/2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP. allocution télévisée diffusée le 28 octobre 2020, Emmanuel Macron, Direction de l'information légale et administrative, limitation des déplacements. Extraits décret du 29 octobre 2020. Décès, espérance de vie, naissances, mariages... le bilan... UE-Afrique : quel partenariat pour 2021 ? Décret sur le confinement. Jusqu'à cette date, les dispositions du II de l'article 11 du décret du 16 octobre 2020 susvisé restent en vigueur dans leur rédaction applicable au 29 octobre 2020. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (NOR : SSAZ2029612D). Ce confinement est décidé alors que la France fait face à une nouvelle vague épidémique causée par le coronavirus. Vous pouvez accéder à la FAQ du gouvernement avec l'ensemble des mesures de soutien : ICI Celle afférente au fonds de solidarité est disponible ICI. MESURES GÉNÉRALES. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, vient d’être publié au Journal Officiel du 30 octobre. Droits FFE DR. Lors de sa dernière intervention, le Premier Ministre a confirmé les contours du nouveau confinement qui a débuté à la première heure ce jour. Une réponse à “ Covid19 : le décret « confinement » du 29 octobre a été transmis aux mairies de l’arrondissement. Les modalités du nouveau confinement présentent des ajustements par rapport à celles du printemps dernier. Le couvre-feu sanitaire est remplacé par les mesures de confinement. Consultez : le Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 le Tableau ERP Décret du 29 octobre 2020 le Tableau mesures 30 octobre Voir le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Selon le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, les établissements sportifs sont tous fermés, à l’exception par dérogation des établissements qui peuvent accueillir du public pour le sport scolaire, périscolaire, les personnes en situation de handicap, les sportifs de haut niveau et les formations. Point de presse de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le détail des mesures du reconfinement du au rebond de l'épidémie de coronavirus et... Coronavirus : la liste des lieux fermés au public pour le 2e confinement. Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Le texte organise le deuxième confinement qui a débuté ce vendredi 30 octobre. Les nouvelles règles sont fixées par un décret du 29 octobre 2020, publié au Journal officiel du 30 octobre. Article publié le 02/11/2020 Mairie Port de Bouc Mairie Port de Bouc 2020-11-02 Suite aux annonces gouvernementales de (re)confiner les Français pour faire face à l'épidémie de Covid-19, vous trouverez ci-dessous, en PDF, le décret n°2020/1310 du 29 octobre 2020. Il est entré en vigueur à compter du jeudi 29 octobre à minuit pour une durée de 4 semaines minimum, soit jusqu’au 1 er décembre. Cet décret a été modifié de nombreuses fois, notamment par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 (NOR : SSAZ2029850D). Le 28 octobre 2020, le président de la République a annoncé un reconfinement sur l'ensemble du territoire national à compter du 29 octobre 2020 minuit. Le décret paru cette nuit vient en préciser les modalités. Additifs : vers une interdiction des nitrates et des nitrites dans la... Les finances publiques locales 2020 - fascicules 2 et 3, Le référé: les vingt ans de la justice administrative de l'urgence. La pratique de la pêche de loisirs a été interdite dans le cadre du second confinement à partir du 29 octobre 2020. Puis vinrent au JO du 17 octobre 2020 les textes qui auront été applicables pendant 15 jours sur les gestes et distances barrières, sur le couvre-feu (qui a donc enfin son cadre juridique plusieurs heures après sa mise en oeuvre… ) les déplacements, etc. Une réponse à “ Covid19 : le décret « confinement » du 29 octobre a été transmis aux mairies de l’arrondissement. Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ce confinement est décidé alors que la France fait face à une nouvelle vague épidémique causée par le coronavirus. Voir la liste complète des activités autorisées à ouvrir. Il liste les établissements pouvant accueillir du public dans le respect des gestes barrières : Nous vivons sous le régime à titre principal du :. Vous pouvez accéder à la FAQ du gouvernement avec l'ensemble des mesures de soutien : ICI Celle afférente au fonds de solidarité est disponible ICI. Dans la nuit, le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Article 35) précise à son alinéa 2 : « Les établissements mentionnés au livre II du code de la route peuvent accueillir des candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire ». DÉPLACEMENTS ; Comme vous le savez, les français sont de nouveau tenus de rester chez eux, dans leur lieu de résidence, en limitant leurs déplacements au strict minimum. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 Décret rectificatif n° 2020-1331 du 2 novembre 2020. Recevez les notifications des dernières actualités de la Gazette dans votre navigateur ! Télécharger le fichier. Avec le confinement débuté le 30 octobre dernier, ... Mais cela entre dans le cadre de dérogations très strictes, précisées par le décret du 29 octobre 2020. fermeture des commerces non essentiels et des établissements recevant du public comme les bars et les restaurants ou les établissements sportifs ; interdiction des réunions privées, en dehors du noyau familial, et des rassemblements publics ; généralisation du télétravail quand il est possible ; cours à distance pour les universités et les établissements de l'enseignement supérieur ; fermeture des frontières extérieures à l'Union européenne ; les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts mais les réunions ou les rassemblements y sont interdits. CFA et prestataires de formation professionnelle restent ouverts sous conditions pendant ce deuxième confinement. Article 28 du décret n° 2020-1310. Voir les attestations de déplacement. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire » impose la fermeture de la majorité des lieux recevant du public, dont une grande partie des commerces français. [CONFINEMENT] Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre Le décret paru ce matin au journal Officiel précise que la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de puériculture sera autorisée à partir du 4 novembre 2020. © olivier - stock-adobe.com. Le décret paru … Les mesures générales de confinement du 30 octobre au 1er décembre 2020 Santé. ». Le confinement imposé à l'ensemble du pays, pour une durée minimale de quinze jours [10], est une mesure destinée à restreindre les mouvements de population afin de limiter la propagation de la pandémie de maladie à coronavirus de 2020 en France.. Interdictions.

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