Le code APE / NAF. MCC codes are used by issuing bank to determine if they will except the transaction. Code Naf - Ape 1993, ancienne nomenclature d'activités Française pour les fichiers Entreprises B2B La nomenclature d'activités française 1993 (NAF, 1993) est la nomenclature nationale statistique d'activités qui s'est substituée le 1er janvier 1993 à la NAP de 1973 (nomenclature d'activités et … Si le code NAF / APE (2420Z) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l’identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. |. Le règlement intérieur et le pouvoir de direction, Le règlement des conflits individuels et collectifs, Employeurs : vos formalités préalables obligatoires, Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils, La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences, Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre, La protection de la santé des jeunes travailleurs, Toute la rubrique Formation professionnelle, Droit à la formation et orientation professionnelle, Conseil en évolution professionnelle (CÉP), Reconnaissance et certification des compétences professionnelles, Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), La validation des acquis de l’expérience (VAE), Cadre national des certifications professionnelles, Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur, Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A, Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP, Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC, Formation des personnes en situation de handicap, Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé, Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis, Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance, Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA), Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants. Santé et action sociale. Table Codes NAF 2008 (INSEE) - Code ROME (Pôle Emploi) Table de correspondance entre la Nomenclature d'Activité Française NAF 2008 produite pas l'INSEE dans sa version 2008 et les codes ROME de Pôle Emploi Tableaux de correspondance Les tables de correspondance sont des outils importants pour la comparaison de données statistiques recueillies et présentées sur la base de nomenclatures différentes. For full functionality of this site it is necessary to enable JavaScript. Le nouveau code APE, codé selon la NAF rév. Enter a Keyword or SIC Code in the search box above to find the corresponding NAICS Code. For example online gambling is only permitted in the states of Delaware, New Jersey and Nevada. If you enter a keyword that yields no matches, it is because there were no SIC codes with that description. There is no obligation. Les modifications apportées dans la structure détaillée de la nomenclature, dans la forme du code et dans la numérotation des postes entraînent un changement de code APE (activité principale exercée, codée selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee. Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ? Liste des codes NAF et des codes APE utilisés par l'INSEE 1- Culture et production animale, chasse et services annexes 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 0112Z - Culture du riz 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 0114Z - Culture de la canne à sucre Keywords: Documentations, correspondance naf 2003 et 2008, correspondance naf 2003 et 2008Concordance des anciens NAF 2003 et des nouveaux codes NAF 2008. Code attribué notamment aux artistes auteurs (pour les productions artistiques en pièces uniques ou tirages limités) CORRESPONDANCE NAF CORRESPONDANCE NAFA Métier Domaine 08.11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de caie et d’adoise Toutes les entreprises embauchant au moins une personne doivent appliquer une convention collective régissant le droit des salariés. Comme cette recherche est compliqué, n’hésitez pas à nous joindre nous là pour vous aider dans vos démarches. C'est un code sur 4 caractères alphanumériques ; ces codes sont regroupés en 2 familles : code générique, comme transport aérien ; code spécifique, comme Air France. La table de correspondance présente, pour chaque secteur d’activité (code APE) de la nomenclature d’activités (Naf), la répartition par convention collective (code … Aucune. Définition, description du code APE 9411Z. Correspondance codes NAF (APE) et code IDCC La NAF (nomenclature d’activités française – actuellement en rév.2) est une liste couvrant l’ensemble des activités économiques. Each industry has different transaction patterns and differing levels of risk (potential for fraud). Voici la table de correspondance entre les codes NAF APE et les codes NACE 2008 : Inverser la présentation NACE --> NAF. Chaque activité y est définie par un intitulé et repérée par un code, par exemple : « Imprimerie de journaux » a pour code NAF … page monétique pour la définition). Correspondance NAF 2003 et 2008 Subject: Concordance des anciens NAF 2003 et des nouveaux codes NAF 2008. MCC codes can also effect the merchants processing rates. original presentments), Direct Marketing - Travel Related Arrangements Services, Direct Marketing - Catalog and Catalog and Retail Merchant Direct Marketing - Outbound Telemarketing Merchant, Direct Marketing -Inbound Teleservices Merchant, Direct Marketing - Continuity/Subscription Merchant, Direct Marketing - Not Elsewhere Classified, Stamp and Coin Stores - Philatelic and Numismatic Supplies, Hearing Aids - Sales, Service, and Supply Stores, Typewriter Stores - Sales, Rental, Service, Fuel - Fuel Oil, Wood, Coal, Liquefied Petroleum, Pet Shops, Pet Foods, and Supplies Stores, Swimming Pools - Sales, Service, and Supplies, Electric Razor Stores - Sales and Service, Miscellaneous and Specialty Retail Stores, Financial Institutions - Manual Cash Disbursements, Financial Institutions - Merchandise and Services, Non - Financial Institutions - Foreign Currency, Money Orders (not wire transfer) and Travelers Cheques, Insurance Sales, Underwriting, and Premiums, Insurance Premiums, (no longer valid for first presentment work), Insurance, Not Elsewhere Classified ( no longer valid for first presentment work), Lodging - Hotels, Motels, Resorts, Central Reservation Services (not elsewhere classified), Shop Repair Shops and Shoe Shine Parlors, and Hat Cleaning Shops, Counseling Service - Debt, Marriage, Personal, Clothing Rental - Costumes, Formal Wear, Uniforms, Miscellaneous Personal Services ( not elsewhere classifies), Quick Copy, Reproduction and Blueprinting Services, Stenographic and Secretarial Support Services, Cleaning and Maintenance, Janitorial Services, Employment Agencies, Temporary Help Services, Computer Programming, Integrated Systems Design and Data Processing Services, Computer Maintenance and Repair Services, Not Elsewhere Classified, Management, Consulting, and Public Relations Services, Protective and Security Services - Including Armored Cars and Guard Dogs, Equipment Rental and Leasing Services, Tool Rental, Furniture Rental, and Appliance Rental, Photofinishing Laboratories, Photo Developing, Business Services, Not Elsewhere Classified, Motor Home and Recreational Vehicle Rentals, Air Conditioning and Refrigeration Repair Shops, Electrical And Small Appliance Repair Shops, Furniture, Furniture Repair, and Furniture Refinishing, Repair Shops and Related Services - Miscellaneous, Motion Pictures and Video Tape Production and Distribution, Theatrical Producers (Except Motion Pictures), Ticket Agencies, Bands. Activités des ménages. Correspondance des codes NAF et FAF OPCA. The code 7995 can be used to prevent transactions coming from states that don't allow online gaming. L’Insee vous délivre un code d’activité principale exercée nommé « code APE (ou code NAF) » lors de l’immatriculation de votre entreprise.Ce code, composé de 4 chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique. Administration publique. On indique également la correspondance avec les codes de la CITI rév. Equivalences entre la NAF 2003 et la NAF 2008. Cette nomenclature a été créée dans un objectif d’information économique et sociale, en vue de produire des statistiques et de réaliser des analyses.. La nomenclature APE/NAF n’est pas en lien avec les critères juridiques de classement des activités : en clair, il n’y a pas de correspondance entre le code APE/NAF et la réglementation attachée aux activités. Telecommunication service including local and long distance calls, credit card calls, calls through use of magneticstrip reading telephones and fax services, Cable and other pay television (previously Cable Services), Electric, Gas, Sanitary and Water Utilities, Construction Materials, Not Elsewhere Classified, Office, Photographic, Photocopy, and Microfilm Equipment, Computers, Computer Peripheral Equipment, Software, Commercial Equipment, Not Elsewhere Classified, Medical, Dental Ophthalmic, Hospital Equipment and Supplies, Plumbing and Heating Equipment and Supplies, Industrial Supplies, Not Elsewhere Classified, Precious Stones and Metals, Watches and Jewelry, Stationery, Office Supplies, Printing, and Writing Paper, Drugs, Drug Proprietors, and Druggist’s Sundries, Piece Goods, Notions, and Other Dry Goods, Men’s Women’s and Children’s Uniforms and Commercial Clothing, Chemicals and Allied Products, Not Elsewhere Classified, Florists’ Supplies, Nursery Stock and Flowers, Non-durable Goods, Not Elsewhere Classified, Misc. Il permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant. Les obligations légales, les assurances obligatoires de l'activité Activités des organisations patronales et consulaires 3, qui apparaissent dans la première Activités extra-territoriales. MCC codes are used by issuing bank to determine if they will except the transaction. Il est porté à toutes les organisations réalisant au jour le jour un métier concernant le domaine : Autres enseignements. Conforme 2021. Depuis la réforme de 2008, de nouveaux codes NAF ont remplacé les anciens. In some instances, there are several NAICS codes that match to a single SIC code. Hoggo vous propose un mini-moteur gratuit pour trouver votre code APE rapidement, et un guide pratique pour chaque code APE afin de tout savoir. La nomenclature d'activités française (NAF) est une nomenclature statistique utilisée en France qui permet la codification de l'activité principale exercée (APE) dans l'entreprise ou l'association.Le code APE (appelé aussi code NAF) est un des codes Insee.. For merchants, charities, and organizations. Dénomination : M. C. C. Code Siren : 793352071. Activités des organisations patronales et consulaires : CODE APE 9411Z. Cost-plus pricing saves you processing fees! La NACE est dérivée de la CITI en ce sens qu’elle est plus détaillée que cette dernière. Cependant, le standard international transporte obligatoirement le code "MCC" de l'accepteur (cf. Les modifications apportées dans la structure détaillée de la nomenclature, dans la forme du code et dans la numérotation des postes entraînent un changement de code APE (activité principale exercée, codée selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee. Click here for instructions on how to enable JavaScript in your web browser. CITI : nomenclature d’activités internationale (Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique des Nations unies.) The are approximately 500 different MCC Codes used by Visa and it is important for a merchant to make sure they are assigned to the appropriate code. Table de correspondance entre secteur d’activité et convention (...), France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Pour trouver les codes nécessaires à votre recherche, vous pouvez télécharger ci-dessous, la dernière liste à jour : Trouvez votre OPCA (FAF) correspondant à votre code APE. An improper classification could cause a merchant to pay higher than necessary processing fees. SECNAV Manual M-5210.2 June 2012 3 (a) Title 44 United States Code (USC) Chapters 29, 31, 33 and 35 (b) Title 36, Code of Federal Regulations (CFR), Chapter XII, Subchapter B, “Records Classification Codes is an online service delivering correspondence tables between various industry classifications. Click here for instructions on how to enable JavaScript in your web browser. Il est donc primordial de définir avec exactitude le texte applicable dans l'entreprise. For example online gambling is only permitted in the states of Delaware, New Jersey and Nevada. Adresse : 7 rue le Bastard 35000 Rennes. All rights reserved. MCC Codes (or merchant category codes) are assigned to merchant accounts during the set up process and are used to differentiate between types of business & industries. Il ne s’agit pas d’une simple correspondance mais d’un profond changement puisque par exemple l’ancien code 741G, utilisé pour les activités de conseil, a été transformé en plusieurs codes, selon l’activité. Le secteur d'activité Autres enseignements est relié au code N.A.F 8559B. Quelles activités sont concernées par le code APE 5829C ? Mise à jour 12/2020. Start accepting these forms of payment today! MCC codes can also effect the merchants processing rates. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui … Web Payment Software™ is a flexible and affordable way to accept payments online. Classification Codes is a brand of A&K Ventures OÜ, a company founded in July 2016 by Amadeusz Annissimo and Karol Kaczmarek. Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce. Comment est déterminé votre code APE ? Code NAF 4791B Activités similaires fleuristes, horticulteurs, meubles (magasins), vente en ligne, par correspondance Effectif de l'établissement 0 salarié Création d'établissement 29 septembre 2017 Typologie de l'établissement Siège Fill out the simple application to get the ball rolling. Liste des codes APE NAF - toutes les activités professionnelles référencées Tous les codes APE des entreprises (dernières données INSEE) : descriptions des activités, conventions collectives associées au code APE, obligations légales, etc. Quelle différence entre le code NAF et le code APE ? L'employeur doit également mettre à disposition des salariés un exemplaire du texte légal afin que ceux-ci puissent la consulter. La liste des codes APE et NAF 2008 classés par Section, Division, Groupes, Classes et Sous-Classes avec une possibilité de recherche directe © 2021 Web Payment Software™ a division of New Earth Technologies, Inc. dba Mountain Media. Orchestras, and Miscellaneous Entertainers (Not Elsewhere Classified), Commercial Sports, Athletic Fields, Professional Sport Clubs, and Sport Promoters, Betting (including Lottery Tickets, Casino Gaming Chips, Off - track Betting and Wagers), Amusement Parks, Carnivals, Circuses, Fortune Tellers, Membership Clubs (Sports, Recreation, Athletic), Country Clubs, and Private Golf Courses, Aquariums, Sea - aquariums, Dolphinariums, Recreation Services (Not Elsewhere Classified), Doctors and Physicians (Not Elsewhere Classified), Opticians, Opticians Goods and Eyeglasses, Opticians, Optical Goods, and Eyeglasses (no longer valid for first presentments), Medical Services and Health Practitioners (Not Elsewhere Classified), Colleges, Junior Colleges, Universities, and Professional Schools, Schools and Educational Services ( Not Elsewhere Classified), Charitable and Social Service Organizations, Civic, Fraternal, and Social Associations, Membership Organizations ( Not Elsewhere Classified), Architectural - Engineering and Surveying Services, Accounting, Auditing, and Bookkeeping Services, Professional Services ( Not Elsewhere Defined), Court Costs, including Alimony and Child Support, Government Services ( Not Elsewhere Classified), Automated Referral Service (For Visa Only), Intra - Company Purchases ( For Visa Only). Code Siren : 501263123. Le code IDCC apparaît notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives, principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale La table de correspondance présente, pour chaque secteur d’activité (code APE) de la nomenclature d’activités (Naf), la répartition par convention collective (code IDCC) des salariés. Les conventions collectives associées au code NAF 9411Z. The code 7995 can be used to prevent transactions coming from states that don't allow online gaming. | 1.855.217.5700. La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 5829C est : "Edition de logiciels applicatifs". Participation au financement de la formation, Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle, Qualité de la formation : les fondamentaux, Organismes de formation : formalités administratives, Branche professionnelle-convention collective. Services collectifs, sociaux et personnels. Le passage NACE-NAF est donc identifiable sur les libellés aussi bien que sur les deux colonnes de codes, seul le détail au niveau des classes pouvant différer entre la nomenclature européenne et la nomenclature française. Forme juridique : Société à responsabilité limitée. En France, le code "NAF" est utilisé par équivalence. À quoi correspond le code ape 9411Z ? La recherche par « Activité/Code NAF » fonctionne à partir des codes NAF de l’INSEE sous lesquels s’inscrivent les nouvelles entreprises au moment de leur immatriculation. Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20130153 du 09/08/2013 Le code APE est extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre à l'activité principale exercée par une société. Education. © 2021 Web Payment Software™ a division of New Earth Technologies, Inc. dba Mountain Media. 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