Annulation des statuts par décision judiciaire 4. du droit. On prend alors un entonnoir que l’on met dans le col de l’erlenmeyer, et on verse le contenu de la coupelle dans l’entonnoir : L’entonnoir permet de ne pas verser de soluté à côté, mais il ne permet pas d’avoir TOUT le soluté ! -, Fermeture judiciaire : entreprises en difficulté, Trouvez la structure juridique la plus adaptée, Téléchargez le guide du choix de la forme sociale, Faites une simulation des charges sociales, Les formalités de transfert de siège social. Tout savoir sur la mise en demeure de payer. Il y a donc 3 choses différentes : le solide, le liquide et le mélange des deux lui aussi liquide. 01 76 39 00 60 Lorsque les associés décident de mettre fin à leur projet commun, le représentant légal doit rédiger un document appelé un procès-verbal de dissolution. On vous explique les différences en détail. Si la demande est conforme et complète et que les frais exigibles ont été payés, il établit un certificat de dissolution et y attribue une date. C'est souvent confondu dans le langage courant alors je prends le temps de faire la différence entre dilution, dissolution et même fusion. Il peut s'agir d'un dépôt de bilan ou d'un arrêt volontaire. En dessous du tableau d’avancement, il y a une petite chose que je ne comprend pas. Notre équipe de conseillers est disponible pour vous aider par téléphone. La règle est la suivante : le bas du ménisque doit être au niveau du trait de jauge : Il existe cependant une exception : pour les solutions foncées. On a donc : nAl3+ = 2xmax = 2n et nSO42- = 3xmax = 3n, Dans l’énoncé il est dit que l’on veut [Al3+] = 5,00 × 10-1 mol.L-1. Vous êtes concernés par la liquidation judiciaire lorsque vous êtes en état de "cessation des paiements" c'est-à-dire lorsque vous allez devoir faire un dépôt de bilan. Les formalités de dissolution sont le premier pas vers la fermeture d’une société. Comment distinguer ces deux phases? Suivez notre guide pour dissoudre une SARL. Arrivée du terme de la société 2. Sinon, vous devez déclarer la dissolution au greffe des associations par le biais d'un formulaire téléchargeable en ligne : le formulaire Cerfa 13972. Introduction Que ce soit clair, personne ne fait fondre du sel dans une casserole d'eau pour faire cuire des Dissolution-liquidation d'une société: comment faire? Toutes les entités ont une durée de vie fixée dans leurs statuts. Différentes cause de dissolution : énumérées dans larticle 1844-7 du Code Civil. Le liquidateur est tenu de déposer un dossier au greffe du ressort du siège de la société afin de demander la dissolution anticipée de la SASU. En cas de fermeture volontaire, vous devez d’abord dissoudre puis liquider votre SCI. La dissolution consiste à dissoudre une espèce dans un liquide. Faire paraitre une annonce dans un JAL, pour informer les créanciers et débiteurs de l’entreprise que cette dernière entame une procédure de dissolution liquidation. On souhaite une concentration en ions Al3+ de 5,00 × 10-1 mol.L-1. Motifs légitimes et sérieux 5. A noter : Pour pouvoir décider d’une dissolution anticipée, la société ne doit pas être en état de cessation des paiements. La loi du 27 juin 1921 prévoit qu’unes asbl peut être dissoute volontairement ou judiciairement. Le solide est appelé soluté. On parle de dépôt de bilan lorsque l'argent que possède votre société ou votre entreprise individuelle ne suffit plus à régler l'ensemble des dettes de la société. En effet, l’eau ne se transforme pas, mais elle permet au solide de se transformer en ions. Nous avons vu juste avant comment calculer cette masse. Les sociétés peuvent être constituées pour une durée illimitée. Nous verrons les calculs ainsi que le protocole expérimental de la dissolution qui pourra t’être demandé en TP mais aussi en contrôle ou au bac. – la verser dans un récipient approprié À quelle adresse souhaitez-vous recevoir l'article ? [email protected], 01 76 39 00 60 lundi - samedi : 8h - 20h. Récapitulatif des formalités de dissolution liquidation (délai entre la dissolution et la liquidation, enregistrement du PV de dissolution, etc). Après le prononcé de la liquidation judiciaire, un liquidateur est nommé et il gère la phase de liquidation comme on l'a expliqué ci-dessus. Parce qu’en fonction du type de dissolution, les formalités à accomplir ne sont pas les mêmes. Il faut donc faire le tableau d’avancement de l’équation et trouver les relations. Dès que vous vous retrouvez dans cette situation, vous avez en principe 45 jours pour faire votre déclaration de dépôt de bilan au greffe du tribunal compétent (tribunal de commerce pour une activité commerciale ou artisanale, sinon TGI). Et ce, en respectant les modalités de dissolution fixées par les dispositions statutaires de l’association. C'est souvent confondu dans le langage courant alors je prends le temps de faire la différence entre dilution, dissolution et même fusion. Ce type de dissolution a en tout cas lieu lorsque : 1. Cette courte vidéo présente la méthode pour préparer une solution par dissolution. [Na+] = n/V et [Cl–] = n/V (on verra après un exemple où ce n’est pas le cas). Deuxième étape: la liquidation judiciaire ou la liquidation amiable, Précisions sur la liquidation judiciaire et le dépôt de bilan, Récapitulatif des formalités en fonction des formes juridiques. Dissolution anticipée décidée par les associés 6. Le Registraire dépose au registre des entreprises, sous le numéro d'entreprise du Québec(NEQ) de la société, la déclaration de dissolution ou l’avis de clôture de l… En cas de fermeture de plein droit, vous devez vous conformer à la procédure de liquidation. Dans tous les cas, la décision des associés est requise pour une clôture amiable et anticipée de la société. conditions générales. Yolaw SAS Insuffisance d’actif 7. La dissolution d’une SAS peut intervenir pour un certain nombre de motifs : 1. La dissolution est la première étape de la procédure de dissolution-liquidation d’une société. Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site et de l'ensemble de son contenu : textes, documents et images sans l'autorisation expresse de l'auteur. Voyons maintenant le protocole expérimental pour réaliser de telles dissolutions. Elles peuvent cependant être dissoutes anticipativement. Fermeture d’une SAS, quels coûts prévoir? Pour dissoudre et liquider une société de manière anticipée, il faut accomplir plusieurs démarches et formalités : décider la dissolution anticipée de la société, accomplir les formalités de dissolution, procéder à la liquidation, clôturer les opérations de liquidation et réaliser le partage, puis demander la radiation de la société. 75010 Paris Liquidation amiable ou liquidation judiciaire? Une telle demande est effectuée auprès du greffe du tribunal de commerce qui se charge ensuite d’insérer un avis au BODACC. Il faut maintenant compléter l’erlenmeyer jusqu’au trait de jauge avec le solvant, c’est-à-dire l’eau distillée. Autrement dit, et cette mesure vise essentiellement à protéger les créanciers de la société, il faut que l’entreprise parviennent à rembourser l’ensemble de ses créanciers. La raison vient du fait que le terme “dissolution” peut, parfois, regrouper plusieurs actes juridiques différents. La solution a le même volume V, et une concentration noté C. Remarque : le solvant et la solution ont le même volume car on considère que l’ajout de soluté ne fera que très peu varier le volume. L’article 1844-7 du Code civildéfinit les causes de dissolution d’une entreprise, l’une d’entre elles étant l’arrivée du terme de la société. 50 rue d'Hauteville, 75010 Paris, Certaines causes de dissolution sont légales (de plein droit) ou judiciaires (prononcées par le juge). Certains des Le mélange d’un soluté et d’un solvant donne donc une solution. Combien coûte la dissolution d’une SASU ? et protégées en France qui constituent un danger pour la vôtre. On peut calculer la masse correspondante : Il peut s'agir d'un dépôt de bilan ou d'un arrêt volontaire. Quelle masse doit-on dissoudre ? Pourquoi faire une recherche Dissolution-liquidation d'une SCI: comment faire? Maintenir en vie la société durant les opérations de cessation d’activité; Nommer un liquidateur (très souvent, en pratique, le dirigeant déjà en place). D’ailleurs, le (s) indique que NaCl est solide, tandis que le (aq) indique que les deux ions sont en solution aqueuse (normal puisque le solvant est l’eau). En résumé il faut bien comprendre que la liquidation judiciaire est une procédure imposée lorsque vous êtes en grande difficulté financière et que vous avez du procéder à un dépôt de bilan. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. C’est le liquidateur qui est en charge de gérer la phase de liquidation. Dissolution-liquidation d'une SAS: comment faire? Préparer une solution par dissolution d’un solide dans l’eau, de façon à obtenir une concentration molaire en soluté apporté précise. Rappelons que la société est en état de cessation des paiements quand elle ne peut plus faire face à … La demande de dissolution du Pacs peut se faire à la demande d'un seul ou des 2 partenaires. Objectif : Le problème du chimiste peut-être posé ainsi : comment peut-il préparer 100 mL d'une solution de sulfate de cuivre en connaissant sa concentration molaire 0,2 mol.L-1 ? Il s’agit de la décision de cesser l’activité prise soit par les associés (réunis en assemblée générale extraordinaire) soit, exceptionnellement par le juge du tribunal de commerce (en cas de paralysie du fonctionnement de la société, suite notamment à la mésentente entre les associés). Il aura notamment la responsabilité de: Enfin, le liquidateur doit demander, auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), la radiation de la société, dans le mois suivant la clôture des opérations et des formalités de liquidation. Que ce soit clair, personne ne fait fondre du sel dans une casserole d'eau pour faire cuire des nouilles, comme je l'ai souvent entendu. Nous allons détailler chacune de ces étapes : 1ère étape : peser la masse de soluté. On saisit donc bien ici la différence existant entre dissolution et liquidation: la première ordonne la seconde. 3ème étape : verser le solvant Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. On peut alors peser la masse de soluté que l’on souhaite en la mettant sur la coupelle : 2ème étape : verser le soluté dans un récipient approprié Fermeture volontaire : dissolution et liquidation, Recevez gratuitement les meilleurs articles rédigés par nos juristes, Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Fermeture volontaire : dissolution et liquidation. Les grandes étapes du protocole expérimental sont les suivantes : Notre équipe est disponible par téléphone au 05 61 730 832 du Lundi au Samedi de 8h à 20h Créer mon entreprise Écrivons tout d’abord l’équation de dissolution : Comme tu le vois c’est une équation un peu particulière car l’eau n’apparaît ni dans les produits ni dans les réactifs mais au-dessus de la flèche. d'opposition à leur diffusion sur le Site. On vient de voir que la liquidation judiciaire est une procédure ordonnée par un juge lorsque la société ne peut plus payer ses dettes. En effet, le Procès-verbal de dissolution doit contenir certaines mentions obligatoires afin pour pouvoir être utilisé dans le dossier de demande de … Pour ce faire, il faut connaître les concentrations initiales et finales des solutions ainsi que le volume final de la nouvelle solution. Réaliser un inventaire des éléments d’actif et de passif qui composent la société; Rendre compte aux associés de l’état d’avancement des opérations et de la situation de la société (établissement des comptes annuels, convocation de l’assemblée générale annuelle, etc. Radiation d’une entreprise individuelle: comment ça fonctionne? À qui dois-je m'adresser quand je cesse mon activité ? Le liquide est appelé solvant. En règle générale, la dissolution volontaire ou amiable peut s’opérer à tout moment et peu importe la raison. mentions légales. Données Personnelles vous concernant et d'un droit de rectification ainsi qu'un droit Une fois la dissolution acquise, les effets du Pacs cessent. Une fois que vous avez rédigé comme il se doit l’avis de la procédure de dissolution anticipée de votre SARL, vous devez ensuite la faire publier dans un journal local du département où se trouve le siège social de l’entreprise. Après la réception de la déclaration de dissolution ou de l’avis de clôture de la liquidation et des autres documents exigés par la loi, le Registraire enregistre la date de réception et procède à l'examen de la demande. Le n correspond comme dit plus haut à la quantité de matière du NaCl. – peser la masse de soluté Elle constitue un préalable nécessaire à la procédure de liquidation, qui doit en principe lui succéder. Solvant, soluté et solution La différence entre dissolution et liquidation est souvent mal comprise, voire méconnue. Rendez-vous sur la fiche pratique dédiée à la dissolution liquidation de la structure juridique concernée ainsi que sur les coûts que de telles formalités vont engendrer: Rédacteur: Benjamin Lenne, diplômé de l’université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. eval(ez_write_tag([[300,250],'methodephysique_fr-box-1','ezslot_6',181,'0','0']));eval(ez_write_tag([[300,250],'methodephysique_fr-box-1','ezslot_7',181,'0','1']));eval(ez_write_tag([[300,250],'methodephysique_fr-box-1','ezslot_8',181,'0','2']));eval(ez_write_tag([[300,250],'methodephysique_fr-box-1','ezslot_9',181,'0','3'])); Abonne-toi pour être au courant des nouveaux cours et nouvelles vidéos ! Identifier dans une liste l’ensemble des créances et des dettes de l’entreprise déclarée par … Si on veut 50 mL de solution, on prendra un erlenmeyer jaugé de 50 mL. Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par email. m = 2,00 × 10-1 × 200 × 10-3 × 58,4 Quel est le … La solution : rincer la coupelle et l’entonnoir avec une pissette d’eau distillée afin de récupérer tout le soluté resté accroché : On a maintenant tout le soluté dans l’erlenmeyer avec un peu d’eau distillée (celle utilisée pour rincer la coupelle et l’entonnoir). Ne pas oublier de tarer la balance une fois que la coupelle a été mise sur la balance ! A défaut, la procédure collective s'impose. Nous allons voir dans ce chapitre quelque chose que tu feras parfois en TP de chimie : la dissolution, à ne pas confondre avec la dilution qui fait l’objet d’un chapitre spécifique sur la dilution. Qui doit procéder à l’approbation des comptes ? Pour fermer définitivement une société, il faut passer par deux procédures : la procédure de dissolution, puis la procédure de liquidation. Dissolution Le sulfate de cuivre CuSO4 se présente sous forme d'une poudre solide blanche (lorsqu'il est anhydre). Notre solution logicielle détecte en continu les marques nouvellement déposées C'est en passant par ces deux étapes que vous pourrez procéder définitivement à la dissolution liquidation d'une société ! Concrètement, les formalités de dissolution d’une SCI en ligne ou non sont les mêmes. m = [Na+] × V × M, Il suffit de remplacer (en pensant à convertir le volume) : La dissolution judiciaire consécutive à une réunion des parts en une seule main: la réunion de toutes les parts en une seule main n’entraîne pas la dissolution de plein droit de la société. Pour préparer une solution diluée, il faut tout d'abord déterminer quelle quantité de la solution initiale sera utilisée pour préparer la nouvelle solution diluée. En effet, on va d’abord remplir l’erlenmeyer jusqu’à environ 2/3, puis on va agiter pour que le soluté se dissolve bien dans l’eau. — Nous avons récapitulé les principales étapes pour que tu aies une idée plus générale du protocole : Maintenant tu connais tout sur la dissolution ! Il s’agit à coup sûr de la forme de dissolution d’association la plus fréquente. Face aux difficultés de la gestion d’une entreprise, le dirigeant peut décider d’une cessation d’activité. ); Agir au nom de la société (le dirigeant ou gérant n’en ayant plus le pouvoir); Décider des contrats qu’il résilie et de ceux qu’il poursuit; le liquidateur peut également disposer des biens de la société. Pour ce faire, il doit produire une déclaration de dissolution attestant que les droits et les obligations de la société deviennent ceux de l'actionnaire unique qui en déclare la dissolution et que celui-ci peut acquitter le passif de la société à échéance. Quelles aides pour créer une entreprise ? —. Une cour d’appel ne peut faire droit à une demande de dissolution pour mésentente, sans recherche si l’associé ayant introduit cette demande n’est pas à l’origine de la mésentente (Cass., com., 16 juin 1992) En effet petite erreur d’inattention qui a été corrigée ! Cette infographie va vous permettre de comprendre ces étapes. Tout motif prévu par les statuts La partie gauche (avant la flèche) correspond aux espèces chimiques avant dissolution tandis que la partie droite (par la flèche) les décrit après dissolution. En d’autres termes, on établit le résultat à partager entre les associés. 1.La dissolution volontaire L’assemblée générale est seule compétente pour décider de dissoudre l’asbl. Oui, vous devez déposer le procès verbal (PV) de dissolution, au service « enregistrement » des impôts. Suite au dépôt de bilan, le juge prononce la liquidation judiciaire quand il estime que la société ne pourra pas aller mieux et qu'une procédure de sauvegarde ou de redressement serait inutile. Elles permettent de mettre un terme aux activités de l’entreprise. – verser le solvant. Tout savoir sur la dissolution d'une EURL, Tout savoir sur le formulaire M4 dissolution. Si la dissolution de l'association est volontaire, il convient d'en informer le greffe des associations. On écrit l'équation de dissolution en dessinant une flèche orientée vers la droite et en indiquant la formule du solide ionique à sa gauche et les formules des ions, précédées de leurs coefficients stœchiométriques (égaux à leurs indices dans la formule du solide), à droite. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. Frais de dissolution d’EURL: combien faut-il prévoir? La procédure de dissolution avec liquidation est d’ailleurs indissociable dans le cas de la fermeture définitive d’une société. La dissolution de la société permet en outre de: Lorsque la décision de dissolution a été prise par les associés en assemblée générale, ceux-ci désignent un liquidateur dans le procès verbal de dissolution, alors en charge de procéder aux formalités de dissolution dans un délai d’un mois. Legalstart est développé par Yolaw SAS, RCS Paris n° 753 892 926. Dissolution et liquidation d'une société le même jour est possible. téléphone : 01 76 39 00 60. La dissolution consiste à dissoudre une espèce dans un liquide. m = 2,34 g. Il faudra donc dissoudre 2,34 g de NaCl solide dans 200 mL d’eau. La transmission universelle de patrimoine (TUP), Dissolution de SASU et EURL: mode d’emploi, Dissolution de société - 10 questions fréquentes, Tout savoir sur le coût de dissolution d’une SARL. Le solvant est liquide et a donc un volume noté V. Comme les coefficients stœchiométriques sont 1 pour les deux ions, cela montre que : Retrouvez plus de 1000 articles dans notre espace de fiches pratiques. Faire une dilution en chimie revient la plupart du temps prendre une petite quantité d’une solution dont vous connaissez la concentration, puis à y ajouter une certaine quantité d’un liquide neutre (comme l’eau) pour faire une nouvelle solution avec un volume plus grand, mais une concentration plus faible. En pratique, la dissolution n’est que la première étape pour fermer une SASU, pour que la fermeture soit effective, la dissolution d’une … A ce titre, il y a constatation de la clôture des comptes de liquidation: le boni de liquidation (somme d’argent versée aux associés une fois les créanciers payés et les apports de chacun des associés récupérés) ou le mali de liquidation (pertes supportées par les associés, à hauteur de leur quote-part au capital de la société) sont alors déterminés. La dissolution anticipée puis la liquidation d’une SASU, permettant de radier la société du registre du commerce et des sociétés, est une procédure assez complexe à réaliser, notamment du fait des nombreuses formalités à effectuer.. Diplômé de l’université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Faire paraitre une annonce dans un JAL, pour informer les créanciers et débiteurs de l’entreprise que cette dernière entame une procédure de dissolution liquidation. Le volume de la solution que l’on souhaite est presque toujours donné dans l’énoncé. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. La liquidation d'une société doit être distinguée des autres options pour fermer une entreprise comme par exemple la mise en sommeil d'une société, qui consiste simplement en un arrêt temporaire des activités de l'entreprise. Le soluté étant solide il a une masse notée m, et on note M la masse molaire de ce solide (on peut donc calculer la quantité de matière n). Tout d’abord, pour la procédure de dissolution, vous devez compter entre Dans le cas spécifique abordé ici et qui touche à la dissolution d’une EURL, il n’est pas nécessaire de remplir l’ensemble des cadres du formulaire. Vous devez joindre à votre formulaire un exemplaire du procès-verbal(PV) de la délibération de l'assemblée générale prononçant la dissolution. Prenons un exemple : on a du chlorure de sodium solide (NaCl, le soluté) que l’on dissous dans de l’eau (le solvant). « nSO42- = 3xmax = 2n » étant donner que xmax= n et que l’on à 3xmax ca ne devrait pas plutôt être nSO42- = 3xmax = 3n ? On vous dit comment et pourquoi avoir recours à la liquidation amiable. Quelles sont les étapes d’un dépot de marque ? Les formalités de votre dissolution liquidation. Le mélange des deux est appelé solution. Mais cela ne va pas se faire en une seule fois !! Depuis 2014, il est possible d'accomplir les démarches sur internet et de dissoudre son association en ligne. Comment obtenir le recouvrement d'une facture ? Bon à savoir: si vous souhaitez fermer votre société de manière temporaire uniquement, n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur comment mettre une société en sommeil. - Tous droits réservés. La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application de ses dispositions statutaires, sur décision de justice ou sur décision administrative. 2.La dissolution judiciaire Le Tribunal de première … Il s’agit toutefois d’un raccourci, qui fait abstraction des spécificités propres à deux procédures bien distinctes. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. Quelles sont les étapes, formalités et délais pour réaliser la procédure de dissolution liquidation d'une SARL? On a nAl3+ = 2n et nAl3+ = [Al3+] × V. Cependant il faut faire attention à ne pas perdre une miette de soluté lors du transvasement ! Pour ce faire, un quorum de présence de 2/3 du total des membres doit être respecté. La dissolution est la première étape de la procédure de dissolution-liquidation d’une société. Pour fermer officiellement l'entreprise, il faut alors passer à la seconde étape - l'étape de liquidation. Pour nous contacter : [email protected] ou Yolaw SAS, Dissoudre et liquider sa SAS dans les meilleurs délais tout en respectant les règles? Pour une dissolution, tu mélange un solide dans un liquide (tu dissout le solide dans le liquide) pour arriver à une solution liquide. Fermer une entreprise: quelles sont les options? On donne M(NaCl) = 58,4 g.mol-1. Sa masse molaire se calcule comme suit Cette obligation de déclaration de dépôt de bilan concerne les représentants légaux, c'est-à-dire les dirigeants des sociétés, et les personnes physiques qui exercent leur activité avec une entreprise individuelle (auto-entrepreneur, EIRL). Lois de Descartes – réfraction et réflexion, Energie mécanique, cinétique et potentielle, Les couleurs : synthèse additive et soustractive, Spectres RMN – protons équivalents et voisins, Stockage et transmission de l’information, Force d’attraction gravitationnelle et poids, Loi des nœuds, loi des mailles et loi d’ohm, Les atomes (protons, neutrons, électrons), Les maths dans la Physique-Chimie (conversion d’unité). Protocole expérimental. Réalisation ou extinction de l’objet social 3. Il faudra donc dissoudre 34,2 g de sulfate d’aluminium dans 400 mL d’eau. > Lire la suite. Attention : si l’on a conclu un Pacs avant le 1er novembre 2017 et qu’on souhaite ensuite le dissoudre, il faudra prendre contact avec les services d’état civil de la commune du tribunal d’instance ayant enregistré le Pacs. La dissolution d'une société n'entraîne pas sa disparition, mais bien uniquement sa mise en liquidation. Quelle masse de NaCl doit-on dissoudre ? Etape 1 : Tenir une assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée, et nommer le liquidateur. Est-ce obligatoire de recourir à un expert-comptable ? La démarche dépend du lieu d'enregistrement du Pacs : … Nous ne verrons que la dissolution d’un solide dans un liquide car on ne fait que celle-là au lycée. Même sans faire appel à un prestataire, la fermer son entreprise a un coût minimum, lié à des frais obligatoires. Legalstart n'est pas un cabinet d'avocats. La localisation de ce service dépend du siège social de votre société. Écrivons d’abord l’équation de dissolution : Faisons le tableau d’avancement de cette réaction : La dissolution étant totale, n – xmax = 0, donc xmax = n Quelles sont les conséquences fiscales ? Il s’agit de la décision de cesser l’activité prise soit par les associés (réunis en assemblée générale extraordinaire) soit, exceptionnellement par le juge du tribunal de commerce (en cas de paralysie du fonctionnement de la société, suite notamment à la mésentente entre les associés).

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