Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Votre inscription a bien été prise en compte ! Donc oui, si vous bénéficiez de tickets restaurant en temps normal, vous y avez droit pendant cette période où le télétravail est préconisé. Le télétravail va-t-il être généralisé et sera-t-il obligatoire de le mettre en place au sein des entreprises ? notre  Dois-je contractualiser mon télétravail ? CSE. La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ? NON. 11. Par Puis-je continuer mon stage en télétravail ? Le travail à distance peut toutefois entrainer des situations de souffrance, notamment pour les salariés isolés, dès lors que le lien avec la communauté de travail est atténué. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Merci d'avance pour vos éclaircissements sur le sujet. Suis-je couvert en cas d’accident pendant mon télétravail ? Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Télétravail ? Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Déconfinement et maintien du télétravail : mon employeur peut-il m'imposer un retour au bureau ? Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Télétravail : les conditions de mise en place. Oui, dès lors que votre activité peut êtr... Oui, dès lors que votre activité peut être exercée à distance, le télétravail est une obligation et ce, depuis le reconfinement dû au covid-19. Si 100% de vos tâches peuvent être faites à distance, vous devez être 5 jours sur 5 en télétravail. Par exemple, un caissier ne pourra pas exercer son activité en télétravail, mais un comptable pourra généralement le faire. Nous conservons vos informations personnelles Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant l'état d'urgence ? L’année 2020 a été placée sous le signe du télétravail. Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte élaborée par l'employeur, après avis du comité social économique (CSE), s'il existe. L’apprenti bénéficie des mêmes règles concernant ses conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise. Le télétravail est-il obligatoire ? ✔ Les biens qui vous sont confiés par votre entreprise (ordinateur, casque, écran, imprimante…) sont généralement couverts par l'assurance multirisque professionnelle souscrite par votre employeur. Concernant les questions d’assurance (accident du travail et maladie professionnelle), si la gratification est inférieure ou égale au plafond légal, le stagiaire est couvert par l’établissement de formation. OUI. L’employeur détermine la quotité de travail pouvant être exercée en télétravail et détermine si les salariés doivent alterner télétravail et activité partielle. Toutefois, toutes les activités professionnelles ne peuvent pas être exercées à distance. Consultez notre article dédié : Déconfinement et maintien du télétravail : mon employeur peut-il m'imposer un retour au bureau ? Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com. Modification de 5. Si 100% des tâches peuvent être faites à distance alors le salarié doit télétravailler 5 jours / 5. Les délais à l’issue desquels l’avis du CSE est réputé avoir été consulté et rendu un avis négatif sont fixés par l’article R.2312-6 du code du travail. en savoir plus. En télétravail, ai-je droit à des temps de repos et moments de déconnexion ? Toutefois, les employeurs sont invités à maintenir la prise en charge partielle des abonnements de transport des salariés titulaires d’un abonnement annuel, qui n’ont pu procéder à la suspension de leur contrat d’abonnement pour le mois non utilisé et ont donc supporté son coût. NON. Conditions, assurances, tickets restaurant, détresse psychologique... Découvrez tout ce que vous devez savoir ! Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir. De même le recours à la webcam ou à des appels téléphoniques ne doivent pas conduire à une surveillance excessive. Le télétravailleur a les mêmes droits que les autres salariés de droit commun (accès à la formation professionnelle, visites médicales au travail, participation aux élections professionnelles, etc.). Vous êtes tout à fait libre de vous rendre dans des espaces de travail partagés tels que des espaces de coworking. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Les syndicats et employeurs seront invités à proposer des mesures de renforcement. Indemnité pour le télétravail obligatoire à AXA France. 8. des données personnelles, envoyer un Vous trouverez un accompagnement composé d’outils de sensibilisation et d’information : questions-réponses, des conseils pour organiser le télétravail, et notamment identifier les tâches télétravaillables ou manager à distance, un webinaire disponible en replay sur le télétravail en période de confinement, des formations… Des kits d’aide à l’action sont également disponibles pour vous aider à mettre en œuvre le télétravail, améliorer vos pratiques et faire face à l’urgence. Télétravail et détresse psychologique : que faire ? Puis-je choisir mes jours télétravaillés ? Il pourrait bien vous réserver de nombreux avantages. Les salariés bénéficient-ils de la prise en charge mensuelle de leur titre de transport par leur employeur lorsqu’ils télétravaillent à domicile durant tout le mois ? Cette souplesse ne remet pas en cause le fait que le télétravail est la règle, il permet en revanche aux salariés qui souffrent de l'isolement, de retrouver en partie un collectif de travail 1 jour par semaine. Télétravail Le contrôle du télétravail obligatoire sera renforcé, tant dans le secteur privé que public. Nous envoyer un Sinon, si les locaux ferment et l’organisme d’accueil cesse son activité, elle est interrompue. Ce questions-réponses répond à vos interrogations sur le télétravail durant la crise sanitaire. Juritravail le 05/01/2021, Par D'après le ministère du travail, près de 8 millions d'emplois du secteur privé sont compatibles avec le télétravail ce qui équivaut à plus de 4 emplois sur 10. Le salarié qui n’utilise pas les transports publics (soit parce que son domicile lui permet de faire le trajet à pieds ou parce qu’il utilise un véhicule personnel) n’est pas éligible à la prise en charge. L'isolement et la stress engendrés sont un risque pour les salariés en télétravail. Après le 11 mai, il est très probable que le Gouvernement demande aux entreprises de maintenir le télétravail lorsque c'est possible. L’employeur doit prendre en charge 50% du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (L. 3261-2 et R. 3261-2 du code du travail). "Le télétravail c'est la règle, le reste c'est l'exception" a dit Bruno Le Maire sur France Inter le 30 octobre, après l'annonce d'un reconfinement. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. À la suite d’un dialogue entre le salarié et l’employeur, ce dernier détermine la quotité de travail pouvant être exercée en télétravail et sa répartition le cas échéant si les salariés doivent alterner télétravail et présence sur le lieu de travail. Depuis deux mois et l'arrivée du Covid-19 sur le territoire français, corrélée à la grippe saisonnière et à la gastro-entérite, une étude menée du 6 au 15 février a révélé que 27% des entreprises ont déjà proposé du télétravail à au moins une partie d… S'il existe un accord collectif ou une charte télétravail, les salariés qui occupent un poste éligible, selon les conditions prévues par ledit accord ou charte, peuvent en bénéficier, sauf si l'employeur refuse en justifiant d'un motif légitime. Vous vous demandez si votre employeur peut vous imposer de retourner au bureau alors que vous êtes en télétravail ? Si l’on prend l’exemple particulier des techniciens de service maintenance, certaines activités peuvent être identifiées, telles les activités de back office, de suivi des réclamations ou encore l’organisation de partage des pratiques en visioconférence entre les plus expérimentés et les nouveaux arrivés. OUI. Néanmoins, lorsque le salarié est placé en situation de télétravail à domicile « en continu » sur le mois ou la semaine, l’employeur n’est pas tenu à cette obligation de prise en charge, dès lors que le salarié n’a eu à effectuer aucun trajet entre son domicile et son lieu de travail au moyen de son abonnement de transports durant la période considérée. Le télétravail n'est pas possible pour votre activité ? Et, 2021 ne sonne pas son glas. 7. 2. En cas de force majeure telle que l'épidémie de coronavirus, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (3). ? conformité, Découvrir nos offres Nous sommes en télé-travail depuis le début du confinement, mon employeur a-t'il le droit de m'obliger à revenir au bureau à partir du 11 mai ? Pour les biens professionnels (mis à disposition par l'employeur), Pour vos biens personnels et votre logement. La transformation du stage en « stage à distance » ou son report nécessite un avenant à la convention de stage originelle (par voie électronique ou à minima par échange de courriel entre les trois parties). En télétravail, suis-je obligé d’utiliser mon ordinateur personnel ? En pratique, c’est l’accord collectif ou la charte, s’ils existent, qui fixent les critères à remplir pour être éligible au télétravail dans l’entreprise. Télétravail et Covid : protocole janvier 2021, loi, avantages Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, en application de l’article L. 2312-8 du code du travail qui prévoit que le comité social et économique (CSE) est consulté sur « les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise » et notamment sur « Les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle », l’employeur consulte le CSE de son entreprise lorsqu’il décide que les salariés doivent être placés en télétravail. Par conséquent, dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. D'après le protocole sanitaire en entreprise, le télétravail est la règle pour les activités qui le permettent. La ministre du travail, Élisabeth Borne, répète que le télétravail est une « obligation », partout où il est possible. Un salarié en télétravail a les mêmes droits que les autres salariés exécutant leur travail dans les locaux de l'entreprise (2). Pour rappel, les stagiaires n’ont pas droit à des arrêts maladie conduisant à des indemnités journalières de sécurité sociale. Le droit au repos des salariés et toutes les règles en matière de durée du travail restent applicables au salarié en télétravail. Peut-on m’obliger à poser des congés payés et télétravailler en même temps ? Le télétravail est-il toujours obligatoire en janvier 2021 ? A défaut, il s’agira d’identifier concrètement les activités qui peuvent faire l’objet de télétravail et non de réfléchir à partir des « métiers ». Je suis travailleur frontalier en Allemagne, au Luxembourg et en Suisse. Depuis début novembre 2020, la règle est "télétravail à 100%, 5 jours sur 5" lorsque votre activité le permet. msn accueil actualité d'abonnement, S'inscrire Quelle couverture en cas d’accident ? gratuitement, contactez vos représentants du personnels (. Le code du travail prévoit le principe selon lequel l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail. Evaluer les freins ou difficultés éventuelles au télétravail pour chacune de ces activités pour l’entreprise, le client et le télétravailleur (exemples : accès au serveur à distance, qualité du réseau internet, confidentialité des données, relations à préserver avec le client, maîtrise des outils numériques par le salarié concerné, etc. Puis-je bénéficier du télétravail ? Notamment, le salarié doit être informé préalablement des méthodes et techniques d’évaluation professionnelle, qui doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuive, ainsi que de toute information le concernant personnellement. Ce mode de travail pose de nombreuses questions : quelle compensation ? Concernant la gratification elle-même, si le stage se poursuit, même à distance, la gratification est due. Si vous ne travaillez qu'une matinée, sans pause repas, vous ne bénéficiez pas des titres restaurant. Le Code du travail envisage deux possibilités de mise en place du télétravail, selon que l’entreprise y a régulièrement recours ou non. Si 100% des tâches peuvent être faites à distance alors le salarié doit télétravailler 5 jours / 5. Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ? Ainsi, toutes les activités qui peuvent être faites à distance doivent être télétravaillées. Dans les deux cas, la loi impose que le salarié et son employeur se soient mis d’accord. Retour au travail possible 1 jour ... Alice Lachaise Le CSE est ensuite consulté dès que possible après la mise en œuvre de la décision de l’employeur de recourir au télétravail. Ainsi, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. OUI SI L’ACTIVITE LE PERMET. Dois-je garantir à mon employeur un espace de travail dédié pour télétravailler (superficie, bureau, etc.) Sur la base du volontariat, et avec l’accord de l’employeur, le salarié peut se rendre une journée par semaine sur site, depuis le 7 janvier 2021. L’employeur fixe vos horaires de travail et vous devez être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés. Si le télétravail est exercé hors des locaux de l'entreprise, rien ne vous oblige néanmoins à travailler depuis votre domicile. Afin de prendre en compte ces situations, il importe donc que l’employeur, qui reste tenu à une obligation de sécurité à l’égard du salarié placé en télétravail, soit attentif à ce risque et prenne les mesures de préventions adaptées (par exemple, maintenir au maximum le lien entre les membres de l’équipe, en facilitant l’utilisation des visioconférences et des échanges téléphoniques de manière formelle (réunions…) comme informelle. la relation de travail, Mon dpo@juritravail.com. Puis-je continuer mon apprentissage en télétravail ? La réponse est plus compliquée qu'il n'y paraît. Juriste rédactrice web. Il n'y a pas de métier type, prédéterminé à être exercé en télétravail. De nombreux lecteurs nous demandent pourquoi le télétravail n’est tout simplement pas rendu obligatoire quand cela est possible. Où puis-je trouver des conseils sur la mise en œuvre du télétravail ? Pour augmenter vos chances de succès, rapprochez-vous d'un avocat ! Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti ! Si son employeur lui donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Si les chiffres effectifs du télétravail en France vont à l'inverse des préconisations de l'exécutif, c'est parce qu'il y a une limite à ce que l'Etat peut prescrire en la matière. Est-ce que ma couverture de sécurité sociale sera affectée par une hausse du temps passé en télétravail en France ? Au mois de décembre, le Conseil fédéral avait renoncé à cette mesure face à une fronde menée notamment par l’Union suisse des arts et … Découvrez quels sont vos droits et obligations et les conditions d'exercice du télétravail. Lorsque la France entrait de nouveau en confinement en octobre, le président de la République a appelé les administrations publiques et le secteur privé à s’appuyer sur le télétravail de façon massive ; un appel qu’a réitéré le Premier ministre Jean Castex lors d’une sortie devant les députés : « Le recours au télétravail doit être le plus massif possible.

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