Dès réception de l’ensemble de ces documents, l’OFII enregistre votre dossier et vous adresse par courrier une attestation de réception de dossier et vous convoque pour valider votre visa. Spécimen : l'original est délivré en mairie. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Demande d'attestation d'accueil. Et comment en faire la demande ? Principales personnes dispensées. Cette démarche vous informe sur ce qu'est concrètement ce document, les personnes qui doivent nécessairement se le procurer ainsi que la procédure à suivre pour le demander. FOIRE AUX QUESTIONS. MGEN, mutuelle responsable vous accompagne dans tous vos moments de vie. Pour des raisons de maintenance, les services du DMP seront perturbés le dimanche 10 janvier de 9h à 15h et le dimanche 17 janvier de 9h à 17h. formulaire [PDF - 2.4 MB] Nouvelle fenêtre, Vérifié le 29 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Enfin, les séjours effectués pour des raisons médicales ou pour assister aux funérailles d'un proche (sous certaines conditions), ne nécessitent pas non plus de justificatif d'hébergement. L’attestation d’accueil est un document dans lequel une personne qui réside en France s’engage à héberger un individu de nationalité étrangère à son domicile. L’attestation d’accueil est soumise à deux types de conditions de la part de la personne qui héberge :. Partenaires . Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr, Démarche Sous menu de navigation. Contact. Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. de 8h30 à 17h Demandeurs d’asile et réfugiés : que prévoit la politique d’accueil en 2021-2023 ? Accueil > Démarches administratives > Titres de séjour > Documents et formulaires > Colmar > Attestation prise en charge et hébergement. Actualités – Droits et Démarches – Remboursements – Prestations et aides – Santé – Offres de prévention Formulaire 10798*04 : Demande d'attestation d'accueil Cerfa n° 10798*04 - Ministère chargé de l'intérieur Spécimen : l'original est délivré en mairie. Des conditions financières (= de ressources) : le revenu de l’hébergeant doit être au minimum de 1 000 euros nets, sans prendre en compte les allocations et prestations sociales. Une attestation est un document d’état civil sous forme de lettre qui confirme la présence ou l’absence au registre de l’état civil du Québec d’un acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès ou la présence ou l’absence sur un acte d’une mention portée à celui-ci en vertu de la loi. This topic does not exists in this language Centre Information; Added Value Services; Address and opening hours; Application Information; Application Process; Visa Application Fees Mairie de Nice. Attestation d'accueil L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 90 jours. De quoi s'agit-il ? L'attestation d'accueil est validée et délivrée par le maire de la commune du lieu d'hébergement prévu. 1. Dans le cadre d'un séjour en France inférieur à 3 mois, certains ressortissants étrangers doivent être en mesure de présenter une attestation d'accueil. Simuler le montant de mes allocations familiales Ressources imposables 2019 du foyer : Nombre d'enfant(s) à charge :-+ Continuer. L’attestation d’accueil en France. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative. En savoir plus sur : Attestation d'accueil. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Passé ce délai, et sans réponse de sa part, la demande est considérée comme rejetée. 5 Rue de l'Hotel de ville. Si l'étranger est d'une nationalité soumise à visa, il ne pourra obtenir son visa que s'il joint l'attestation d'accueil à sa demande. La demande d'attestation d'accueil est étudiée par les services de la mairie qui vérifiera notamment la capacité de l'accueillant à recevoir le visiteur dans de bonnes conditions. La demande est à effectuer par l'accueillant, auprès des services de la mairie de son lieu de résidence. Attestation d'accueil formulaire - Meilleures réponses Orthographe alternative : GIuo7Zl5Ddl_cerfa-10798-03-PDF.pdf, GIuo7Zl5Ddl_cerfa-10798-03.pdf Newsletter ACTUALITES. Par ailleurs, il est vivement recommandé que l'accueillant ou l'hébergé souscrive une assurance voyage prenant en charge à hauteur de 30 000 € d'éventuels frais médicaux qui interviendraient lors du séjour. Ce justificatif d'hébergement peut prendre la forme d'une attestation d'accueil de la part de la personne qui se propose de l'héberger, [...] mais cette attestation doit être validée par les autorités, et l'accueillant doit s'acquitter d'un timbre fiscal de 15 euros par personne accueillie. Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite venir en France pour une durée inférieure à 3 mois, devra prouver être hébergée durant toute la durée de son séjour.Dans le cas où elle souhaite séjourner dans un hôtel, le justificatif de réservation constituera la preuve de son hébergement.Si à l'inverse, elle est accueillie chez un particulier, elle devra être en possession d'une attestation d'accueil. Cerfa n° 10798*04 -  Ministère chargé de l'intérieur. Nos offres sont ouvertes à tous. Titre articles poussés. Il sera demandé de présenter un certain nombre de documents originaux : une pièce d'identité en cours de validité, un bail de location ou un titre de propriété, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, des justificatifs de revenus (fiches de paie, relevés de compte bancaire, avis d'imposition) puis un timbre fiscal d'un montant de 30 € (ce montant ne sera pas remboursé même en cas de refus de délivrance). En savoir plus à propos de Pôle emploi face à la crise sanitaire covid-19 Sur demande éventuelle du maire, un agent de ses services est susceptible de venir procéder au domicile du demandeur de l’attestation d’accueil de la réalité des conditions d’hébergement. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. La validation des attestations d’accueil est soumise à des conditions de logement et de ressources. Enfin, il faudra également indiquer sur le formulaire de demande l'identité complète de la personne accueillie, sa date et son lieu de naissance, son adresse ainsi que le numéro de son passeport. * Quel est le nom de votre association ? Important Il ne faut pas confondre une attestation avec un certificat ou une copie d’acte. Lorsqu'elle est demandée pour un enfant mineur non-accompagné, les titulaires de l'autorité parentale devront fournir une attestation indiquant la durée et la nature du séjour de leur enfant. Ainsi, les délais de délivrance pourront être plus longs. Ouverte du lundi au vendredi. Qui sont les personnes concernées ? La délivrance n'est pas forcément immédiate. Les personnes dispensées de visa d'entrée pourront être amenées à le présenter lors des contrôles aux frontières. Elle doit être réalisée sur place, au moyen du formulaire cerfa 10798 03 qui lui sera remis par les agents. Un ressortissant étranger qui souhaite séjourner en France pour une durée de moins de 3 mois devra se procurer une attestation d'accueil. L’attestation d’accueil est exigée pour tous les étrangers, y compris les nationalités non-soumises au visa de court séjour. Confinement : quels justificatifs faut-il présenter en plus de l’attestation . 14 janvier 2021 Délégation Hauts-de-France Standard téléphonique à Lille 29 décembre 2020 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 54,6 millions d’euros pour soutenir l’investissement formation dans les champs de l’Afdas Renseignez-vous sur l’attestation d’accueil ainsi que sur les dispenses de visa pour un court séjour dans l’espace Schengen. Attestation d’accueil : quelle est la surface minimum de logement ? Toutefois, dans certains cas, une visite à domicile peut être nécessaire. Il doit apporter des pièces pour appuyer sa demande qui sera examinée par le maire. L'attestation d'accueil est exigée de l'étranger non européen, qu'il soit d'une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas. Formulaire à remplir par la personne (française ou étrangère) qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale, Accéder au Veuillez nous excuser pour ce désagrement. ESPACES . En revanche, ce dernier devra indiquer s'il a l'intention de laisser l'hébergé souscrire lui-même à l'assurance requise ou de s'acquitter à son profit de cette obligation. Lorsque l'administration accepte de délivrer une attestation d'accueil, le demandeur sera invité à venir la récupérer en mains propres.L'original de ce document est à transmettre au voyageur qui la joindra à sa demande de visa. Elle est destinée à remplacer le certificat d’hébergement. Celui-ci examinera la réclamation sous un mois. Qu’est-ce que l’attestation d’accueil ? Un étranger qui doit se rendre en France pour un séjour privé ne dépassant pas trois mois doit obtenir une attestation d’accueil auprès de la mairie de la personne qui va l’héberger. 06364 Nice. To “sponsor” a Family or Friend’s Schengen Tourist Visa Application, you’ll need to secure an Attestation d’Accueil from the mairie where you live. La demande est faite en mairie. L'attestation d'hébergement, ou "attestation d'accueil", est un document rempli en mairie par une personne résidente en France - qui peut être de nationalité française ou étrangère - et souhaitant héberger, pour une période de trois mois au maximum, un étranger pendant son séjour. An attestation d'accueil is needed only if you will be staying as a guest in someone's home. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Essayez ultérieurement. L'attestation d'accueil : un justificatif d'hébergement, Nationalités soumises à la délivrance d'une attestation d'accueil, Cerfa 10798 04 Demande d'attestation d'accueil, L'accueil familial pour personne âgée ou handicapée : avantages, mise en place et coût, Devenir famille d'accueil : conditions et demande d'agrément. Una “attestation d'accueil” es una invitación oficial que debe tramitar la persona que lo va a hospedar, en la alcaldía (Mairie) de la localidad donde reside en Francia. Presse et institutionnel . Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). L'Ofpra est un établissement public doté d'une indépendance fonctionnelle, chargé de l'application des textes relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à … l'attestation d'accueil. Vous ne pourrez pas avoir accès aux ATTESTATION D'ACCUEIL SEJOUR DES ETRANGERS SE RENDANT EN FRANCE POUR UN COURT SEJOUR D'UNE DUREE DE MOINS DE 3 MOIS PRESENCE PERSONNELLE OBLIGATOIRE DE L'HEBERGEANT FORMULAIRE A REMPLIR SUR PLACE PAR L'INTÉRESSÉ PIECES A FOURNIR EN ORIGINAL 1) - Timbres fiscaux d'un montant de 30 Euros : A se procurer: - dans les bureaux de tabac 2) … L'espace multi-services de l'accueil de Nice est ouvert en libre-accès, du lundi au vendredi de 8h à 15h30.L'accueil de Nice vous propose également un accueil sur rendez-vous.Retrouvez plus de précisions ici. Pour obtenir une attestation d’accueil (ancien "certificat d'hébergement"), l'hébergeant doit effectuer des démarches dans la mairie de son domicile. Portail de l’État dans les Alpes-Maritimes. Tous les ressortissants de nationalité étrangère doivent être en possession d'une attestation d'accueil, et ce même s'ils ne sont pas soumis à un visa d'entrée en France. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. Toutefois, certaines catégories d'étrangers sont dispensées de fournir ce document.Il s'agit notamment des ressortissants européens, suisses, monégasques ou andorrans.Par ailleurs, les titulaires d'un visa de circulation Schengen à entrées multiples et valable au moins 1 an ou les détenteurs d'un visa mentionnant « carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France », n'ont pas non plus à fournir cette attestation d'accueil.Il en est de même pour les personnes qui viennent dans le cadre d'un échange culturel (sous certaines conditions) ou pour effectuer une mission humanitaire en France. publiée le, ©2010-2021 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés. MAGAZINE . Les champs marqués d’un * sont obligatoires. DEMANDER UNE ATTESTATION. L'attestation d'accueil peut être établie pour plusieurs personnes. Généralement, ce document est délivré immédiatement ou sous quelques jours. Comment obtenir une attestation d'accueil en mairie. INFORMATIONS . La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Préparez le dossier de demande d'attestation d'accueil pour visa En votre qualité d'accueillant, rendez-vous à la mairie du lieu d'hébergement, c'est-à-dire de votre domicile (mairie d'arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille), pour retirer le formulaire Cerfa n° 10798 ainsi que la liste exacte des documents à joindre à la demande d'attestation d'accueil. L'attestation d'accueil peut être établie pour plusieurs personnes.Lorsqu'elle est demandée pour un enfant mineur non-accompagné, les titulaires de l'autorité parentale devront fournir une attestation indiquant la durée et la nature du séjour de leur enfant. L’attestation ne remplace aucunement un certificat ou une copie d’acteen ce qui a trait tant au contenu qu’à l’utilité. Cette attestation d'assurance n'a pas à être produite par le demandeur de l'attestation d'accueil. Le maire peut, en effet, faire procéder par des agents de la commune spécialement habilités ou des agents de l'Office … Elle ne concerne toutefois pas certaines catégories d’étrangers, qui en sont dispensées. Pôle emploi face à la crise sanitaire covid-19. Une pièce d’identité en cours de validité, parmi la liste suivante : Carte nationale d’identité Passeport Titre de séjour Demande… Dès le lundi 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans tous les espaces et … Le site officiel de l'Assurance Maladie. Plusieurs orga… Pièces justificatives à fournir Merci de présenter l’original et la photocopie pour chaque document. Le jour du lancement de la prise de rendez-vous pour la vaccination pour les personnes âgées de plus de 75 ans, le Premier ministre est allé au centre hospitalier de Metz-Thionville. - téléchargement du formulaire de demande d'attestation d'accueil, - téléchargement de la circulaire du 23 novembre 2004 relative à l'attestation d'accueil, - coordonnées des services à contacter selon votre commune. L'absence de réponse de la mairie dans un délai d'un mois signifie que la demande est rejetée.En cas de refus, le demandeur dispose d'un délai de deux mois pour effectuer un recours auprès du préfet de département. Obtenez vos tarifs et devenez adhérent MGEN. Ce document est la garantie que l'accueillant est effectivement d'accord pour l'héberger puis qu'il dispose des moyens nécessaires pour la recevoir dans de bonnes conditions.

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