Cette théorie repose sur le postulat que pour éviter la tyrannie le pouvoir doit être divisé, notamment dans ses trois fonctions essentielles – législative, exécutive et judiciaire. Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a … Abonnez vous à notre chaine pour plus des cours en vidéo. La separation des pouvoirs - 1188 Mots Etudie . Le collège électoral comprend 538 membres (435+ 3grands électeurs attribués au District de Columbia+100 qui correspond aux nombre des sénateurs). Les bases de l’organisation sociale (composition sexuelle et générationnelle, modification du type et de la taille de la famille, transformation d’une population rurale en population urbaine, etc. Un régime présidentiel est un régime politique respectant les principes de la séparation des pouvoirs et constitué par la non-responsabilité de l’exécutif devant le législatif et surtout la défense contre la dissolution du pouvoir législatif par l’exécutif. La plupart du temps, il se rallie aux choix des Congressmen après avoir épuisé les ressources de la négociation. Droit public La séparation des pouvoirs : Le régime présidentiel américain C’est dans ce système constitutionnel que la séparation des pouvoirs est la plus rigide. La Cour suprême joue un rôle très important. Il les nomme avec l’accord du Sénat. ette phase élèe de Montesuieu extaite de son œuv e, De l'espit des lois, ésume pafaitement lam ition de ses tavaux. différenciation de l'animalité (L'homme est un animal qui "se reconnaît ne pas l'être" 46), pour Michel Boccara, et sans contredire à ce processus d'arrachement au monde animal, notre humanité y reste profondément ancrée malgré tout, à travers le mythe ou le chant comme vécus qui nous renvoient au temps jadis où nous étions des animaux comme les autres, avant l'apparition d'un langage humain qui nous a rendu sourd au langage des oiseaux comme à la plupart de nos instincts. La séparation des pouvoirs est-elle nécessaire et suffisante à la démocratie libérale ? Le juge procède par une interprétation constructive du texte contraire à la lettre de la constitution. introduction La séparation stricte des pouvoirs … En effet, une certaine collaboration entre les pouvoirs est nécessaire de même, le régime présidentiel prévoit le système de Checks and Balances A. Le théâtre est un lieu de liberté, tout d’abord il existe un grand nombre de genres littéraires, ensuite la mise en scène permet de donner une dimension différente à une pièce, enfin il y a une grande liberté dans le jeu des acteurs…. En matière budgétaire, le Congrès détient les pleins pouvoirs et par voie de conséquence un pouvoir de nuisance à l’égard du Président. Sous la pression des lobbies, les textes de loi proviennent essentiellement de la Chambre des représentants. dissertation à faire : contrôle de la constitutionnalité à l’épreuve du principe de la séparation des pouvoirs. Le mythe a une importance capitale dans la philosophie de Platon. En premier lieu, on s’est rendu compte que, dans chaque régime politique, chaque organe n’avait pas une fonction si … La séparation des pouvoirs constitue une garantie en faveur de la stabilité politique des gouvernements, aux Etats Unis par exemple cette garantie de stabilité est assurée pour une période de quatre ans et parfois même pour une période de huit ans si le même président est réélu pour une deuxième mandat de quatre ans comme cela a été le cas de l’actuel président des Etats Unis, même si la partie politique … Mais, sa mise en application pratique au sortir de la Révolution va s’avérer chaotique. A) Les problèmes de la séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire B) Une tendance à la réunion des pouvoirs. Selon la constitution … Un régime présidentiel est un régime politique respectant les principes de la séparation des pouvoirs et constitué par la non-responsabilité de l’exécutif devant le législatif et surtout la défense contre la dissolution du pouvoir législatif par l’exécutif. Je répondrais à ces problématiques sous la forme d'une dissertation se définissant en trois étapes :sources et origines du traumatisme ; débat sur la position du travailleur social pour agir ; et nous terminerons sur comment dépasser le traumatisme et revivre . Comme l'exprime Montesquieu, père de la théorie en France de la séparation des pouvoirs. Ces trois pouvoirs essentiels sont le pouvoir éxécutif, c'est…. Nous attendons vos commentaires, vos réactions ! Classiquement, la séparation des pouvoirs est conçue comme « la première condition d'un gouvernement libre » (art. Il existe donc une séparation des pouvoirs entre les deux niveaux de l'Etat fédéral, encadrée par une Cour constitutionnelle, la Cour Suprême. Le gouvernement des juges (forgé par Edouard Lambert) fait référence à cette période (fin du XIXème siècle jusqu’aux années 30, du 20ème siècle) où le contrôle de la constitutionnalité jusqu’aux amendements à la constitution. La séparation des pouvoirs, un mythe dépassé? A) Les problèmes de la séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire B) Une tendance à la réunion des pouvoirs. C) Séparation des pouvoirs dite souple ou encore collaboration…. Contrôle de constitutionnalité approfondi La Constitution américaine met bien en place une séparation stricte des pouvoirs mais elle dégage . La séparation des pouvoirs est la condition de la démocratie : l’exécutif gouverne et applique les lois, le législatif vote les lois, et le judiciaire rend la justice. Ils forment un cabinet technique. Définition de séparation des pouvoirs. « La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée p… Sur recommandation de la commission judiciaire, la Chambre des représentants se charge de l’accusation à la majorité simple et le Sénat, sous la présidence du Chief justice de la Cour suprême, le juge en se prononçant sur sa culpabilité. « La théorie de la séparation des pouvoirs a fait l'objet d'une vénération quasi religieuse par certains constitutionnalistes, qui ont voulu en faire le credo de la démocratie libérale, un mythe fondateur » disait le Professeur Dominique Turpin. Le Poto-Rico (Etat libre associé aux USA) ne dispose que d’une représentation au Sénat. Selon la théorie de la séparation des pouvoirs, l'incompétence du juge administratif devrait donc être totale, il ne devrait jamais intervenir. - La conception de Montesqui… L’élection d’un Président minoritaire sur le plan de décompte des voix populaire n’est pas exclue. La séparation des pouvoirs est la condition de la démocratie : l'exécutif gouverne et applique les lois, le législatif vote les lois, et le judiciaire rend la justice. Politique de confidentialité - Californie (USA). La commission du règlement (Rules Committee) est capable de bloquer ou de faire passer un texte de loi. La migration de la population; Le pouvoir judiciaire indépendant. De l’autre, l’organisation en régime présidentiel, défini comme un régime politique apparu avec la constitution des États Unis et dans lequel l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle), i.e. communique de génération en génération sans pour autant être dépassé ou oublier ?Par quels moyens la famille peut recommencer à vivre, à dépasser ses angoisses et pouvoir être heureux sans culpabiliser ? Cette idée reste toutefois très relative, car les trois pouvoirs sont souvent amenés à collaborer et à coordonner leurs tâches. D’abord évoquée par John Locke dans son Traité sur le gouvernement civil (1690), la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie en France par Montesquieu dans son œuvre De l’Esprit des Lois, en 1748. Ils travaillent sous le contrôle d’un secrétaire général. Si, à la suite de ce nouvel examen, les deux tiers des membres de cette Chambre confirment leur vote, elle sera transmise, accompagnée des objections présidentielles, à l'autre Assemblée qui, à son tour, la discutera à nouveau. - Mais le juge a toujours eu un travail d'interprétation de la loi. Dans ses relations avec la magistrature ou les parlementaires, le président se voit reprocher de ne pas respecter la séparation des pouvoirs. Pendant cette période aussi, les législatures et le congrès se trouvent bridés par cette Cour. Ainsi, la séparation des pouvoirs peut se définir comme un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique, mais à plusieurs organes chargés chacun d'une fonction différente, et en mesure de se faire mutuellement contrepoids. 19 de la Constitution de 1848 ). Le rythme de vie sociale au quotidien; Selon ce dernier, « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » (De l’Esprit des … Dissertation de 3 pages en constitutionnel : La portée actuelle de la séparation des pouvoirs. Leur sort dépend de la Commission des règlements pour leur inscription à l’ordre du jour. 184 sujets de mémoire et thèses de droit privé, 172 sujets de mémoire et thèses de Droit des Affaires, Télécharger le PDF ⇨ OHADA : ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIAL ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ECONOMIQUE ⇦, 279 sujets de mémoire et thèses de Droit Public. Les…. " Tout serai perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles ou du peuple excerçait ces trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'éxécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différents des particulier ", De l'esprit des lois de Montesquieu. La séparation des pouvoirs fait partie des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la philosophie politique. La nature interpersonnelle des relations; La théorie de la séparation des pouvoirs selon Locke se base sur le modèle du régime présent en Grande-Bretagne au 17 ème. FallaitPasFaireDuDroit.fr 3 Lappliation de la théoie de la sépaation des pouvoirs en France Introduction “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. Sommaire Début II - L'application de la théorie de séparation des pouvoirs Elaborée par Montesquieu,la théorie de la séparation des pouvoirs est perçue comme un moyen d’assurer un régime de libertés (I). Aucune théorie n'a autant marqué l'histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd'hui encore demeure fondamentale. Mais avec l’intervention des lobbies dans le processus décisionnel le Président ne maitrise pas cette tache. Ces textes de loi sont examinés dans les Commissions permanentes avant d’être transmis à la Commission des règlements. En effet, une séparation trop stricte des pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions : tel fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1851), où le conflit entre l’exécutif et le législatif s’est à … avec la transcendance, ou des forces qui dépasses des le monde immanent. Selon Locke, il existe trois pouvoirs au sein de l’Etat : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératifqui désigne la gestion des relations internationales. Ils sont indépendants les uns des autres, chacun étant le contre-pouvoir des deux autres. Elle compte neuf juges. B) Système de séparation absolue des pouvoirs : autorités à la foi spécialisées et indépendantes (constitution 1791, de l'an III). L'origine de cette théorie remonte au 17ème siècle. L’application de la théorie de la séparation des pouvoirs en France (dissertation) “ Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ”. L'origine de cette théorie remonte au 17ème siècle. Par référendum (organisé en 1993 et 1998), les populations ont voté contre son rattachement aux USA. A) Confusion des pouvoirs : une seule autorité exerce toutes les fonctions ou contrôle leur exercice (au profit de l’exécutif ou du législatif). Outres ces collaborateurs (7OO), il dispose d’un dispositif de bureaux de conseil dans différents domaines. création et d’invention d’importance ? Ils sont chacun chargés d’une fonction différente et se font mutuellement contrepoids. Pourquoi une séparation des pouvoirs ? Ces commissions procèdent aussi à des auditions publiques (hearings) qui sont des formes d’interpellation. Jean-Michel Voltaire[1] Mercredi 7 août 2019 ((rezonodwes.com))-- La séparation des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir judiciaire sont essentiels à tout gouvernement démocratique. Justice Jackson compare la Cour suprême à une convention constitutionnelle permanente qui sans soumettre ses propositions à aucune ratification, peut modifier la loi fondamentale (J. Gicquel, 281). Les débats au sein des assemblées sont chaotiques. Ainsi, le pouvoir royal n’était pas entièrement libre, et il … » a dit Montesquieu pour mettre en évidence la nécessite de la séparation de pouvoir dans l’état. Parce que si le législateur est l’exécuteur, rien ne l’empêche de se corrompre en mettant en oeuvre des lois qui lui sont favorables. que le pouvoir … Il y a aussi ce que l’on appelle le veto de poche (pocket veto ; une forme de veto officieux) lorsque le Président s’abstient de promulguer la loi au moment où s’achève la session parlementaire et le Congrès peut attendre la session suivante pour répliquer. Copyright (c) 2020 Juristudes Tous droits réservé. Il n’en demeure pas moins que la possibilité de compromis et de collaboration existe. Ainsi, pour ce qui est de l’être philosophique, c’est le non discours qui permet de le dire c’est-à-dire le mythe. Alors qu’il existe d’autres ensembles de règles qui régissent le fonctionnement de la … C’est le Président F. Roosevelt qui, depuis 1932, a été reconduit pour un quatrième mandat en 1944, mais cela est à cause des circonstances exceptionnelles dans lesquelles se trouvaient alors les USA. la démocratie des couloirs dans le système américain permet au président de glisser des projet de loi chose qui lui est interdite par la constitution jusqu'ou cette idée est juste? Dans une première partie, nous verrons les libertés qu’offre le théâtre, ensuite l’analyse portera sur les contraintes imposées par le théâtre, enfin nous nous intéresserons aux possibilités qu’à le théâtre de dépasser ces limites. la dépasse; Parallèlement…. §3 La séparation des pouvoirs. Les pouvoirs exécutif et législatif doivent être exercés par des organes distincts, afin d’éviter le despotisme. Selon les observateurs, ces deux institutions sont inefficaces dans le système politique américain. Le principe de séparation des pouvoirs Montesquieu, dans De l’esprit des lois publié en 1748, déclare qu'« il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Législatif, Exécutif, Judiciaire (trancher litige par application des lois alors peut-être rangée dans le législatif). L’origine de la séparation des pouvoirs est la description faite par Locke de la constitution anglaise. Tous ses collaborateurs sont placés sous son contrôle immédiat. La division du travail et les changements opérés au niveau du travail féminin; La théorie de la séparation des pouvoirs fait son chemin dès le XVIIè siècle et se renforce dès le XVIIIè siècle. Le juge américain se place ainsi au-dessus du pouvoir constituant, car, pour lui il existe des principes supérieurs de droit naturel, formant une éthique, à laquelle la constitution elle-même doit se conformer, au nom d’une supra-constitutionnalité. Toutefois, il ne faut pas une séparati… Aucune théorie n'a autant marqué l'histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd'hui encore demeure fondamentale. Les executive agreements ne sont pas soumis à l’approbation du Sénat. S'il l'approuve, il la signera ; dans le cas contraire, il la renverra à la Chambre dont elle émane, accompagnée de ses objections. Ainsi, la séparation des pouvoirs a depuis longtemps révélé un idéal de la démocratie libérale. La séparation des pouvoirs, un mythe dépassé ? Carcasson. La séparation des pouvoirs est l’un des principes les plus célèbres de la théorie constitutionnelle, comme le sont les deux acteurs qui l’ont, les premiers, énoncés aux XVIIème et XVIIIème siècle : John Locke et Montesquieu. Cette phrase célèbre de Montesquieu extraite de son œuvre, De l'esprit … notamment des cas ou un pouvoir doit donner son avis sur un autre pouvoir. C’est pourquoi sa présidence est décisive en matière de procédure législative. Les intérêts des groupes de pressions rajoutent d’autres complexités aux procédures parlementaires. . L’éligibilité d’un Président est soumise aux conditions suivantes : être citoyen américain de naissance ; être âgé d’au moins 35ans et résider depuis au moins 14 ans aux USA. L'utilité de la séparation des pouvoirs Pour autant, nous verrons dans la suite de cet article que la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est certes stricte, mais pas absolue. Robert Neuburger est un psychiatre…. Les grands contours de cette théorie se trouvent dans le Traité du gouvernement civil de J. Locke (1690) ; elle va être systématisée dans l’Esprit des Lois par Montesquieu en 1748. Platon dans son livre La République estime que les gouvernements offrent cinq types de base (quatre étant des formes existantes et l'une étant la forme idéale de Platon, qui existe « seulement dans la parole ») : La théorie de la séparation des pouvoirs fait son chemin dès le XVIIè siècle et se renforce dès le XVIIIè siècle. La nécessaire collaboration des pouvoirs. En effet, comme nous pouvons le voir dans l’allégorie de la ligne exposée au livre VI de La République, la dialectique nous conduit à la philosophie mais ne nous permet pas de dire l’être philosophique car son terrain de prédilection est la mathématique en tant que connaissance discursive ou dianoïa. ); Selon la constitution de 1787, le Parlement fédéral s’appelle le Congrès. C’est grand système de représentation, de croyance de rite et de pratique façonne l’esprit des peuples et sont les piliers de toutes les fonctions d’une civilisation. Dès lors, le recours…. La Cour suprême reconnait aux executive agreements les mêmes effets qu’aux traités. C’est un cimetière législatif, selon M.-F. Toinet. Toute proposition de loi votée par la Chambre des Représentants et le Sénat devra être soumise au Président des Etats-Unis avant d'être promulguée. Pour présenter les choses de façon simple pour ne pas dire simpliste ; il existe trois fonctions : la fonction législative qui consiste à faire les lois, la fonction exécutrice qui consiste à exécuter les lois et la fonction de dire le droit aux cas concrets. Il en fut longtemps ainsi en France jusqu’à la modernité, ce n’est qu’en 1905 que fut prononcé la séparation des églises et de l’état, la laïcité devenant…. La théorie de la séparation des pouvoirs consiste à fractionner le pouvoir. La séparation des pouvoirs est un principe essentiel du libéralisme politique qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci non à un organe unique mais à plusieurs organes. La séparation des pouvoirs : Le régime présidentiel américain C’est dans ce système constitutionnel que la séparation des pouvoirs est la plus rigide. Cette relation triangulaire permet à la société de s’équilibrer. Par Me. Montesquieu, Voltaire, Rousseau : ces philosophes des Lumières ont tous pensé la démocratie à l’aune de leur problématique personnelle. Dissertation [...] L'organe juridictionnel : juger et contrôler. Ainsi si le Président . Séance 1 : La séparation des pouvoirs. Si une loi n'est pas renvoyée par le Président dans les dix jours (dimanche excepté) après lui avoir été soumise, elle deviendra définitive comme s'il l'avait signée, à moins que le Congrès, en s'ajournant, n'en empêche le renvoi ; dans cette hypothèse, elle ne sera pas considérée comme définitive et ne pourra entrer en vigueur. C’est parce que la religion est à la base de la culture qu’aucun peuple ne la pensée séparable de la vie sociale. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. C’est lors de leur candidature que les grands électeurs indiquent leur intention soit de voter pour le candidat aux présidentielles républicain ou démocrate. De la séparation stricte à la collaboration des pouvoirs Toutefois, cette théorie n’a pas toujours été strictement mise en œuvre par les différents régimes démocratiques. Au plan fédéré, le droit de grâce est du ressort du gouverneur. Le principe de la séparation des pouvoirs revêt une valeur constitutionnelle, en effet il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 selon lequel « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est la condition de la démocratie : l’exécutif gouverne et applique les lois, le législatif vote les lois, et le judiciaire rend la justice. Dans le cas ou cela ne peut cadrer avec cette interprétation il déclare son inconstitutionnalité. C’est le vice président des USA qui, de droit, fait office de Président du Sénat américain. Il ne peut pas exister de démocratie sans un respect strict de la séparation des pouvoirs, raison pour laquelle un citoyen ne devrait pouvoir être écouté ou surveillé non pas parce que le pouvoir politique en a décidé ainsi (ce que dit justement la nouvelle loi de programmation militaire) mais parce que sur demande du politique un juge, face à des éléments tangibles, considère qu'il peut y avoir une menace potentielle à l'égard des autres citoyens. Ils sont indépendants les uns des autres, chacun étant le contre-pouvoir des deux autres. Nous verrons qu'il faut…. Ex : Loi Badintère de 1985. Depuis notre CC a une légitimité et il va contrôler les lois aux regards des libertés contenus dans le préambule. Ces collaborateurs coordonnent l’activité au sein de l’exécutif, supervisent ses relations avec le Congrès et préparent les décisions incombant au Président. Il dispose du pouvoir d’émettre des vetos à l’encontre des lois. Si l’exécutif est le juge, aucun contrôle de l’action publique n’est possible. La théorie de la séparation des pouvoirs a cependant été fortement remise en cause. Emmanuel Macron s’affranchit-il de la séparation des pouvoirs ? Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Il existe parfois des exceptions à la théorie de la séparation stricte des pouvoirs. Le principe de séparation des pouvoirs Montesquieu, dans De l’esprit des lois publié en 1748, déclare qu'« il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Elle veille à garantir un régime politique…. La stratification sociale et professionnelle; pouvoirs. Chaque candidat à la présidence choisit son vice –président (colistier). L’Office of management and Budget s’occupe de la préparation du budget. Les caractères du contrôle de constitutionnalité puis décision du 16 juillet 1971 qui débouche sur la création du bloc de constitutionnalité : cela a permis la constitutionnalisation des libertés. Le principe de la séparation des pouvoirs est appliqué avec rigueur. Il n’en demeure pas moins que la possibilité de compromis et de collaboration existe. Le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 aux termes duquel : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». En l’absence de tribunaux administratifs, elle est habilitée à traiter aussi bien les litiges privés que publics. Responsabilités juridiques des responsables de structures petite enfance 40485 joybancel Droit 25 0 1 3 23 février 2018 DCE - Allemagne 40632 ChCrntt Droit 7 0 1 3 12 mars 2018 Les articles de la DDHC 39978 ObjectifGrandO Droit 115 0 1 3 12 janvier 2018 - Pour Montesquieu, le juge n'était que la bouche du droit. C’est une manière de contourner les dispositions constitutionnelles. Les médias jouent un rôle très important dans la diffusion de ces auditions. Charles Hugues disait de la Constitution : « Nous sommes régis par une constitution, mais cette constitution est ce que les juges disent qu’elle est ». Ainsi, aucun des pouvoirs ne pourra plus devenir tyrannique car il se heurterait à un des autres pouvoirs (« pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la … La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l' Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente : le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles, nomine les hauts fonctionnaires il revient au Sénat de donner son accord pour la nomination ceux-ci. On reproche aussi au congrès l’irresponsabilité (ou médiocrité) de ses membres et l’activité néfaste des lobbies. Le CC a gagné en légitimité. Avec la conception traditionnelle de la séparation des pouvoirs on s’enferme dans des considérations limitées au système de gestion du pouvoir « politique » et aux règles qui l’organisent. Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Elle détient le pouvoir judiciaire (article III de la Constitution américaine de 1787). Cette dernière contrôle l'autonomie des deux niveaux, et veille à ce que chacun reste dans son domaine de … Celles-ci figureront in extenso dans le procès-verbal de la Chambre qui réexaminera la proposition de loi. Les grands contours de cette théorie se trouvent dans le Traité du gouvernement civil de J. Locke (1690) ; elle va être systématisée dans l’Esprit des Lois par Montesquieu en 1748. Mais, dans toutes ces hypothèses, les voix dans les deux Chambres seront décomptées par " oui " ou par " non ", et les noms des personnes ayant voté pour et contre la loi figureront dans le procès-verbal de leur Chambre respective. Pour les Républicains, tout électeur peut participer à la désignation des délégués, ce qui n’est pas le cas des démocrates.