Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Cela implique également qu’il n’y a plus d’accueil de classes ou de groupes. Dans une ordonnance du 15 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 établissant les critères de vulnérabilité à la covid-19 permettant aux salariés de bénéficier de l’activité partielle. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Les mesures annoncées pour maîtriser l'épidémie de coronavirus sont les suivantes : le couvre-feu est avancé de 20h à 18h. Carte professionnelle portant indication de votre lieu de travail ou accompagnée d'un document indiquant ce lieu, Isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, si cela n'est pas possible, aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition (horaires, mise en place de protections), Respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières (hygiène des mains renforcée, respect de la distanciation physique et port systématique d'un masque chirurgical si la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide), Application des mesures de protection (gestes barrières, distanciation physique et port systématique d'un masque chirurgical) à tout lieu fréquenté par l'agent à l'occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment), Absence, ou si cela n'est pas possible, réduction au maximum du partage du poste de travail, Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par l'agent au moins en début et en fin de poste, en particulier si ce poste est partagé, Adaptation des horaires d'arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, si les horaires de travail habituels de l'agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu'il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail. Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Ou bien se situe-t-on dans la sphère privée, hors de portée du pouvoir disciplinaire de l'employeur ? Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées : Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, vous pouvez demander l'avis du médecin du travail. Accéder au ministères et organismes publics. Essayez ultérieurement. Vous ne pourrez pas avoir accès aux NOR : SSAZ2029850D. Vous pouvez aussi être placé en Asa si votre enfant est identifié comme cas-contact d'une personne infectée par le virus. Le placement en Asa est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant. Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez. Loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 : article 20, Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 relatif aux prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, Décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé, Décret n°2021-15 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés, Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire, Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables (PDF - 233.9 KB), Circulaire du 12 janvier 2021 relatives aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de l'État dans le cadre de la Covid- (PDF - 149.9 KB), Couvre-feu : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur. service en ligne(https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions), Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), Accéder au Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare. Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur doit organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe. Si vous ne pouvez pas être placé en chômage partiel, vous êtes placé en arrêt de travail. Cela implique également qu’il n’y a plus d’accueil de classes ou de groupes. Pour les adultes de retour de ces zones, les consignes sont plus floues. Covid-19 : parution du décret ... Une salariée en télétravail à Paris, le 3 novembre 2020 ... 7 des 11 critères de vulnérabilité initiaux avaient été retirés du décret du 5 mai 2020. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? * Quel est le nom de votre association ? März, zuletzt geändert durch die Verordnung zur Anpassung der Verordnungen zur Bekämpfung des Corona-Virus vom 20. Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. Écoles, télétravail... : Frank Vandenbroucke explique pourquoi les chiffres du coronavirus stagnent. Son comportement se rattache-t-il à sa vie professionnelle et peut-il justifier un licenciement disciplinaire ? Des erreurs sont présentes dans le formulaire. WZKdK K> ^ E/d /Z t 'h/ Z > d/& h &KE d/KEE D Ed ^ K> ^ d d >/^^ D Ed^ ^ K> /Z ^ E^ > KEd yd Ks/ r í õ WKhZ > [ EE ^ K> /Z Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et de le conserver. Parfait ! Les assurés présentant des symptômes du Covid-19 peuvent obtenir un arrêt de travail en ligne et percevoir à ce titre des indemnités journalières de la sécurité sociale et, s’ils sont salariés, le complément employeur, sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence. Title: SScanEmail20102918230 Created Date: 10/29/2020 6:23:35 PM identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Required fields are … Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée. service en ligne(https://declare.msa.fr/z84coronaij/ria/#/accueil). A noter : la production d'un certificat médical pour bénéficier des mesures de protection renforcée n'est pas exigée si vous êtes âgé d'au moins 65 ans. Le protocole indique qu’au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires des actions de dépistage. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Imprimer Cookies est désactivé. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement. Congés payés, RTT, CDD : les dispositions temporaires exceptionnelles sont prolongées jusqu'au 30 juin 2021. Les mesures de protection sont diffusées par votre administration par note de service. A noter : un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Si vous ne réalisez pas le test de dépistage, l'Asa est requalifié en absence injustifiée. Si votre employeur ne peut pas remplir les conditions de protection renforcées, vous êtes placé en chômage partiel sur présentation d'un certificat médical. Le télétravail à 100 % à chaque fois que c'est possible va s'appliquer jusqu'à la fin de l'année pour limiter la circulation du virus, a indiqué Elisabeth Borne aux partenaires sociaux. Dans quelles situations puis-je bénéficier du chômage partiel ? April 2020 - 8 B 892/20.N - aufzuheben und die Regelung des § 1 Abs. Cette démarche vous permet de bénéficier d'un arrêt de travail de 4 jours maximum et d'un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. 3 cas de salariés sont à distinguer : un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. C e reconfinement devient long. espace personnel. Notice : le décret, pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, fondée sur les avis du Haut Conseil de la santé publique des 6 et 29 octobre 2020. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. Ai-je droit à des masques gratuits ? teletravail octobre 2020 October 07, 2020. L’Allemagne a dépassé vendredi les 2 millions de cas de coronavirus depuis le début de la pandémie, un chiffre en hausse de 22.638 sur les dernières 24 heures. selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus. Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en chômage partiel dans les situations suivantes : Seul 1 parent peut bénéficier du chômage partiel. Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur. Le port du masque sera obligatoire … Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration. Un décret du 29 octobre en précise les modalités. Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie. Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Congés payés, CET, jours de repos, régime des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats courts, prêts de main d'œuvre... Les dispositions temporaires exceptionnellement prises en mars et en juin 2020 sont prolongées de 6 mois afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie. Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d'isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur. Décret no 7 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (Obligation de s’isoler), CP 2020-840, 30 octobre 2020 – Abrogé par le décret 2020-967 du 29 novembre 2020. Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire … Coronavirus (Covid-19) : le télétravail est désormais la règle Le 03/11/2020. Si le télétravail n'est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA. 3(1)m.1)) Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis) Agence de la santé publique du Canada Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés pour la période allant de la date de la 1re déclaration sur le téléservice à la date de la déclaration du résultat du test. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Coronavirus (Covid-19) : le télétravail est désormais la règle Le 03/11/2020. Les couvre-feux de 2020 et 2021 en France sont un ensemble de restrictions de contacts humains et de déplacements prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, dans l'objectif de limiter les contacts et interactions sociales sans paralyser l'économie, les magasins pouvant rester ouverts en dehors de cette période. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et le conserver. Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Références : décret n° 2020-1098 du 29-8-2020 ; circulaire du 1-9-2020 La présente circulaire a pour objet, s'agissant de la gestion des personnels, de préciser les modalités d'application au sein de notre ministère des dispositions prises pour la fonction publique de l'État en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19. Aussi, entre le 15 octobre et le 11 novembre 2020, les critères de vulnérabilité étaient revenus à ceux, plus étendus, précisés dans le décret du 5 mai 2020. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Pour tenter d'enrayer la propagation de l'épidémie de Covid-19 et éviter l'afflux dans les transports pendant le 2e confinement (mis en place le 30 octobre jusqu'au 1er décembre minimum), le président de la République, Emmanuel Macron, a indiqué dans son allocution du 28 octobre que "partout où c'est possible, le télétravail sera à nouveau généralisé". Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2020. Ces jours de télétravail effectués en Allemagne par un frontalier allemand sont à considérer comme étant exercés au Luxembourg si en l’absence de la crise du Covid-19 ces salariés auraient exercé leur activité au Luxembourg. Si vous avez déjà fait l'objet d'un certificat d'isolement entre mai et août 2020, un nouveau certificat médical n'est pas nécessaire, si les possibilités de travail en télétravail ou en présentiel n'ont pas changé. NOR : SSAZ2019438D. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d'ouverture du droit. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez responsable du site service-public.fr. Relation amoureuse au travail : vie personnelle du salarié, ou vie professionnelle ? un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Des précisions avec Service-Public.fr. Coronavirus : couvre-feu, fêtes privées, télétravail... Ce qu'il faut retenir des annonces de Castex. dès que l'information de la page «  Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Les coordonnées que vous indiquez dans cette page ne sont pas conservées et sont à usage unique. alerte par mail l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions la production d'un certificat médical pour bénéficier des mesures de protection renforcée n'est pas exigée si vous êtes âgé d'au moins 65 ans. site. Si le télétravail n'est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail. Un décret les liste et indique les conditions pour bénéficier d'une mise en activité partielle et d'arrêts de travail dérogatoires. Vous devez le noter et le conserver. Javascript est désactivé dans votre navigateur. 28 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent décret entre en vigueur à 23 h 59 min 59 s, heure avancée de l’Est, le jour de sa prise. 2020-797 du 7 octobre 2020 Dans l'attente de cet avis, vous êtes placé en chômage partiel. sur … ». . Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire ... > Article 55 Title: SScanEmail20102918230 Created Date: 10/29/2020 6:23:35 PM Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d'un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l'enfant ou de la mesure d'isolement de l'enfant handicapé. Si vous devez vous déplacer pendant les horaires de couvre-feu, vous devez être en possession de l'un des documents suivants : Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n'est pas possible, votre administration met en place, à votre demande, et sur présentation d'un certificat médical, les aménagements de poste nécessaires à votre travail en présentiel : Si vous êtes en désaccord avec votre administration sur la mise en œuvre de ces mesures de protection, vous pouvez demander l'avis du médecin du travail. Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant ... > Article 2 Mise à disposition, si les moyens de transport habituellement utilisés par l'agent pour se rendre sur son lieu de travail l'exposent à des risques d'infection par la Covid-19, de masques chirurgicaux en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail. les Editions Francis Lefebvre. Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive), Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4, Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques. Vous avez noté 5 sur 5 : Le référent Covid-19 s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés. . Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et de le conserver. Articles 15 à 24 (2) Les articles 15 à 24 entrent en vigueur à 23 h 59 min 59 s, heure normale de l’Est, le 20 novembre 2020. 1 C.P. Vérifiez les consignes à suivre [application/pdf - 188.8 KB] Pour répondre à la situation sanitaire actuelle, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 6 janvier 2021 par le ministère du Travail.