Désormais, vos données sont transmises automatiquement via votre espace personnel sur le portail famille. Tous les habitants peuvent participer aux activités proposées sur l’ensemble de la Ville d’Évry-Courcouronnes et bénéficier des prestations municipales : restauration scolaire, accueils matin et soir, accueils de loisirs, stages sportifs, séjours, classes de découverte, activités des maisons de quartier, centres sociaux et écoles d’arts. Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille figurant sur le dernier avis d’imposition sur les revenus. Le calcul du quotient familial permet de déterminer le prix du repas qui vous sera facturé en fonction d'une grille tarifaire. 1, rue Eugène-Hénaff - BP 10118. La carte de quotient familial vous sera alors adressée par courrier. Il permet d&rsquo Vous n’êtes pas ou plus allocataire de la caisse d’Allocations familiales par conséquent nous ne pouvons pas vous fournir d’attestation de Quotient Familial.Afin de faciliter vos démarches avec les collectivités ou administrations demandeuses de cette information, nosu vous guidons dans le calcul de votre quotient familial. Vous pouvez faire calculer ce quotient en mairie. Sans calcul du quotient familial, le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué. Votre quotient familial vous situera dans une des six tranches définies pour l'année. Le quotient familial est unique pour l'ensemble des prestations de la ville. Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Les tarifs sont adaptés aux revenus des foyers grâce au Quotient Familial communal (restauration scolaire, centres de loisirs et accueils périscolaires, études surveillées et centres de vacances). Quotient familial Faire calculer votre Passeport quotient, les prestations concernées… Espace seniors Le soutien, l'accompagnement au long de leur vie de retraité, leur place citoyenne, leur rôle auprès des enfants, des jeunes, des actifs, leurs envies de sport, de culture… Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge. Cette démarche du calcul de quotient ne Quotient Chaque année à la rentrée, faites calculer votre Quotient Familial afin de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources et ainsi, pour vous assurer de toujours payer le juste prix. Calculer votre Quotient Familial Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Mode de calcul. La Ville a mis en place pour toutes les activités et services proposés, un tarif proportionnel aux ressources. Le quotient familial s'obtient en divisant le montant des ressources du dernier avis d’imposition ou de non -imposition (montant avant la déduction forfaitaire de 10 % ou avant le montant de vos frais réels) de la famille par 12 (mois). 1 - R*: Prenez le revenu fiscal de référence de votre famille figurant sur votre dernier avis d’imposition (pour l’année scolaire 2020-2021, prenez votre revenu fiscal de référence de 2019) … Afin de mieux tenir compte de votre situation et vous permettre de bénéficier en 2020 du tarif le plus adapté, nous vous invitons à mettre à jour votre quotient familial. Le calcul du quotient familial permet de payer les activités sportives ou culturelles en fonction du revenu familial. Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et des classes transplantées. Il se calcule auprès de l’accueil unique sur rendez-vous au 01 49 84 56 56 . Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu familial par le nombre de personnes composant le foyer et figurant sur l’avis d’imposition du foyer. Le calcul du quotient familial des vry- Courcouronnais débute le 24 août pour la rentrée scolaire 2020.É Afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources, le calcul de votre quotient familial est indispensable. .mailster-form-1 .submit-button:hover{background-color: #fff; color: #235775 ;}, sed ut ut elit. Quotient familial (QF) à Colombes : + 14% pour le QF1 - Madame le Maire précise que c'est une "mesure de justice sociale" C'est lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2015 que nous avons appris l'augmentation du quotient familial qui atteindra + 14 % pour le quotient 1 contre 4 % pour le quotient 7 et 8. [CALCUL QUOTIENT FAMILIAL] Pour l’année scolaire 2020/2021, faites calculer votre quotient familial du 3 août au 20 septembre 2020 ! Le quotient familial est calculé sur la base de vos ressources, en fonction desquelles vous avez la possibilité de bénéficier de réductions sur les tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs et de vacances, des activités sportives, des activités proposées par le conservatoire, etc. Le quotient familial tient compte des revenus du foyer et du nombre d’enfants à charge. Le quotient familial à Montreuil s’applique sur l’année calendaire. Le Service des Sports est fermé au public le mardi matin et le jeudi matin. Plusieurs pièces sont nécessaires : Toute fausse déclaration entraînera la suppression du quotient familial et de ce fait, le bénéfice du tarif dégressif. Il est déterminé en fonction des revenus et de la composition de la famille. .mailster-form-1 .mailster-wrapper .input:focus{box-shadow: 0 0 5px rgba(35, 87, 117, 0.7);} Pour calculer votre quotient familial qui sera appliqué au 1er janvier 2020 : > La copie de votre avis d’imposition 2019 est OBLIGATOIRE et elle doit être impérativement adressée (ou déposée) à la Caisse des écoles avant le 1er décembre 2019. Outil de solidarité sociale, le quotient familial (QF) permet l’attribution d’aides municipales aux Bonneuillois. Calcul du quotient. Votre quotient a déjà été calculé en 2017/2018 et votre situation n’a pas changé : il suffit simplement de transmettre le formulaire et de joindre votre attestation CAF ainsi que votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016. .mailster-form-1 .mailster-wrapper .input:focus{box-shadow: 0 0 5px rgba(35, 87, 117, 0.7);} Vous calculez votre quotient familial pour la 1ère fois : joignez les documents justificatifs (employeur, famille, revenus…) indiqués sur le formulaire. Détermination du quotient familial Le quotient familial est un outil de solidarité sociale et de politique familiale permettant de calculer les participations familiales en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge. Tous les Évry-Courcouronnais peuvent participer aux nombreuses activités proposées sur l’ensemble de la Ville ";visibility:hidden;display:block;height:0;clear:both}.mailster-form,.mailster-form .input,.mailster-form .mailster-form-info{width:100%;box-sizing:border-box}.mailster-embeded-form .mailster-form{margin-bottom:3px}.mailster-form .mailster-wrapper{position:relative;margin-bottom:2px;-webkit-transition:opacity .15s ease-in-out;-moz-transition:opacity .15s ease-in-out;-ms-transition:opacity .15s ease-in-out;-o-transition:opacity .15s ease-in-out;transition:opacity .15s ease-in-out}.mailster-form.loading .mailster-wrapper{opacity:.2}.mailster-form textarea.input{resize:vertical;height:150px}.mailster-form li{list-style:none !important;margin-left:0;padding-left:0}span.mailster-required{font-size:120%;font-weight:700;color:#bf4d4d}.mailster-lists-wrapper ul{list-style:none;margin-left:0;padding-left:0}.mailster-lists-wrapper ul li{margin-left:0}.mailster-list-description{color:inherit;display:block;margin-left:25px;font-size:.8em}.mailster-form-info{height:0;border-radius:2px;padding:5px;margin-bottom:4px;color:#fff;padding:9px 16px;-webkit-transition:all .2s;-moz-transition:all .2s;transition:all .2s;-webkit-transform:scale(0);-moz-transform:scale(0);-ms-transform:scale(0);transform:scale(0)}.mailster-form.loading .mailster-form-info{opacity:0}.mailster-form-info a{color:#fff}.mailster-form-info.success,.mailster-form-info.error{display:block;height:100%;-webkit-transform:scale(1);-moz-transform:scale(1);-ms-transform:scale(1);transform:scale(1)}.mailster-form .error input,.mailster-form .error select,.mailster-form .error textarea{outline:2px solid #bf4d4d;outline-offset:0}.mailster-form-info.error{background:#bf4d4d}.mailster-form-info.success{background-color:#6fbf4d;text-align:center}.mailster-form-info ul,.mailster-form .mailster-form-info p{margin:0;padding:0}.mailster-form-info ul li{color:inherit;margin-left:0}.mailster-submit-wrapper{margin-top:6px}.mailster-form .submit-button{cursor:pointer}.mailster-form .submit-button:focus{outline:0} Accéder au simulateur de calcul du quotient familial Pour évaluer votre quotient familial, faites le calcul suivant QF = R*/ P**/ 12 mois ou mieux utilisez le simulateur en ligne ! Le quotient familial détermine les tarifs des prestations proposées par la Ville. Il est calculé au Guichet unique lors de la première inscription et renouvelé chaque fin d’année pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Si vous faites appel à des services communaux payants (accueils de loisirs, restauration scolaire...), les tarifs qui vous sont appliqués dépendent de votre quotient familial. A revenus égaux, deux foyers … Vous calculez votre quotient familial pour la 1ère fois : joignez les documents justificatifs (employeur, famille, revenus…) indiqués sur le formulaire. Lir… Il est calculé en tenant compte de la situation familiale, des charges, des ressources, et appliqué afin de donner accès à tous aux activités mises … Le paiement en ligne ";visibility:hidden;display:block;height:0;clear:both}.mailster-form,.mailster-form .input,.mailster-form .mailster-form-info{width:100%;box-sizing:border-box}.mailster-embeded-form .mailster-form{margin-bottom:3px}.mailster-form .mailster-wrapper{position:relative;margin-bottom:2px;-webkit-transition:opacity .15s ease-in-out;-moz-transition:opacity .15s ease-in-out;-ms-transition:opacity .15s ease-in-out;-o-transition:opacity .15s ease-in-out;transition:opacity .15s ease-in-out}.mailster-form.loading .mailster-wrapper{opacity:.2}.mailster-form textarea.input{resize:vertical;height:150px}.mailster-form li{list-style:none !important;margin-left:0;padding-left:0}span.mailster-required{font-size:120%;font-weight:700;color:#bf4d4d}.mailster-lists-wrapper ul{list-style:none;margin-left:0;padding-left:0}.mailster-lists-wrapper ul li{margin-left:0}.mailster-list-description{color:inherit;display:block;margin-left:25px;font-size:.8em}.mailster-form-info{height:0;border-radius:2px;padding:5px;margin-bottom:4px;color:#fff;padding:9px 16px;-webkit-transition:all .2s;-moz-transition:all .2s;transition:all .2s;-webkit-transform:scale(0);-moz-transform:scale(0);-ms-transform:scale(0);transform:scale(0)}.mailster-form.loading .mailster-form-info{opacity:0}.mailster-form-info a{color:#fff}.mailster-form-info.success,.mailster-form-info.error{display:block;height:100%;-webkit-transform:scale(1);-moz-transform:scale(1);-ms-transform:scale(1);transform:scale(1)}.mailster-form .error input,.mailster-form .error select,.mailster-form .error textarea{outline:2px solid #bf4d4d;outline-offset:0}.mailster-form-info.error{background:#bf4d4d}.mailster-form-info.success{background-color:#6fbf4d;text-align:center}.mailster-form-info ul,.mailster-form .mailster-form-info p{margin:0;padding:0}.mailster-form-info ul li{color:inherit;margin-left:0}.mailster-submit-wrapper{margin-top:6px}.mailster-form .submit-button{cursor:pointer}.mailster-form .submit-button:focus{outline:0} Quotient Chaque année à la rentrée, faites calculer votre Quotient Familial afin de bénéficier d’un tarif adapté à vos ressources et ainsi, pour vous assurer de toujours payer le juste prix. Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Il se calcule auprès du service régie centralisée, par mail, par courrier ou sur RDV (uniquement pour les situations particulières). Le quotient familial est strictement personnel et ne peut être utilisé que par les bénéficiaires figurant sur la carte. Calcul du quotient familial Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire fin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. Son calcul est réalisé par le service des relations citoyennes et tient compte des revenus de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements fiscaux. 2. Cette année, la campagne de calcul 2021 ne … Calculer votre Quotient Familial. Chaque personne compte pour une part. ultricies commodo elementum Aenean Praesent. ATTENTION ! Chacun le sien ! Le quotient familial est Téléchargez le formulaire de calcul du quotient familial 2020 - 2021 Téléchargez la liste des documents à fournir Page publiée le 23 août 2007 - Mise à jour le 18 janvier 2013 Le dossier complet de quotient familial concernant les prestations scolaires est à déposer ou à adresser par courrier postal à la mairie ou par courriel à … .mailster-form-1 .mailster-wrapper label{color: #235775 ;} .mailster-form-1 .submit-button{background-color: #235775 ; color: #fff; border: 2px solid #235775 ; border-radius: 5px 0 5px 0;} .mailster-form-1 .submit-button:hover{background-color: #fff; color: #235775 ;}. Le quotient familial permet de prendre en compte la capacité contributive des familles et détermine un tarif personnalisé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Continuez à envoyer vos documents pour le calcul du quotient familial, idéalement par mail sur la boîte quotient.familial@evrycourcouronnes.fr, .mailster-embeded-form body{background:0;padding:0;margin:0}.mailster-embeded-form .mailster-form-body{padding:5px !important;margin:auto !important}.mailster-form-wrap{max-width:100%;max-height:95%;min-width:100px;-webkit-overflow-scrolling:touch}.mailster-form{margin-bottom:20px;position:relative}.mailster-form:before{content:"";position:absolute;display:block;height:100%;width:100%;z-index:1;background-repeat:no-repeat;background-position:center center;background-size:20px 20px;background-image:url('https://villedevry.prp.villes.multimediabs.com/wp-content/plugins/mailster/assets/css/../img/loading.gif');visibility:hidden;opacity:0;-webkit-transition:opacity .15s ease-in-out;-moz-transition:opacity .15s ease-in-out;-ms-transition:opacity .15s ease-in-out;-o-transition:opacity .15s ease-in-out;transition:opacity .15s ease-in-out}.mailster-form.loading:before{opacity:1;visibility:visible}@media only screen and (-webkit-min-device-pixel-ratio:2),only screen and (min-resolution:192dpi){.mailster-form:before{background-image:url('https://villedevry.prp.villes.multimediabs.com/wp-content/plugins/mailster/assets/css/../img/loading_2x.gif')}}.mailster-form:after,.mailster-form-fields:after{content:". par correspondance, à l’adresse suivante : Mairie de Vincennnes - Calcul du quotient familial - 53 bis, rue de Fontenay - BP123 - 94304 Vincennes cedex. Port du masque obligatoire Du lundi au vendredi : 9h-11h45 et 13h30-17h15 Le Guichet unique et la Régie sont fermés au public le mardi matin. Fixé en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à charge, le quotient familial permet de proportionnerle montant de l’impôt afférent à un revenu donné en fonction du nombre de personne qui vivent sur ce revenu. La campagne du calcul du quotient familial s’est tenue du 24 août au 3 octobre. En revanche, le quotient familial n'entre pas en compte dans le calcul des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation notamment). Il est obtenu en divisant la somme des revenus moyens mensuels* par le nombre de parts fiscales = revenus moyens mensuels / … CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL POUR 2019 / 2020 Afin d’appliquer les tarifs municipaux en fonction de vos revenus et de votre situation familiale, vous devez obtenir un quotient familial. Pour calculer le quotient familial, le fisc prend le revenu net imposable et le divise par le nombre de parts que comporte le foyer fiscal. Votre quotient a déjà été calculé en 2017/2018 et votre situation n’a pas changé : il suffit simplement de transmettre le formulaire et de joindre votre attestation CAF ainsi que votre avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016. Éducation à Évry-Courcouronnes : nos grands principes, Développement durable : Évry-Courcouronnes engagée, Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30, en ligne sur le site Internet de la Ville. 78192 Trappes Cedex - France. Vous pouvez faire calculer ce quotient en mairie. Contenu de la page : Le quotient familial est remplacé par le taux d’effort Chaque famille bryarde paiera les prestations proportionnellement à ses revenus et à sa composition familiale. Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. La Ville de Boulogne-Billancourt modernise sa procédure de calcul du quotient familial. À noter : les tarifs sont progressifs à l'intérieur de chaque tranche. On divise le chiffre obtenu par le nombre de personnes composant la famille. Le système de calcul est simple, il suffit de présenter le dernier avis d’imposition (avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019). .mailster-form-1 .mailster-wrapper label{color: #235775 ;} Son calcul est réalisé par le service des relations citoyennes et tient compte des revenus de l'ensemble des membres du foyer avant tous abattements Le calcul se fait suivant la formule suivante : revenus annuels/12/nombre de parts (1 part pour chaque personne du foyer, enfant ou adulte, membre du foyer fiscal). Calcul du quotient familial. La prochaine campagne du calcul du quotient familial débutera le 24 août 2020. Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Le calcul du quotient familial s’effectue obligatoirement entre la réception des avis d’imposition (fin août) et le 31 décembre de chaque année. Consultez l'ensemble des modalités de calcul Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Le calcul du quotient familial municipal sert à obtenir des réductions sur le prix des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, sur les tarifs des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (Ateliers du mercredi et Divertisport) et … Sans calcul du quotient familial, le tarif le plus élevé sera automatiquement appliqué. Quotient familial – Tarifs Calcul du quotient familial Le quotient familial, qui est calculé pour l’année civile, n’est pas reconduit d’une année sur l’autre : son calcul est obligatoire même si la situation de la famille est inchangée. 2, place d'Auxois, 78310 Maurepas 01 30 66 54 00 mairie@maurepas.fr. Découvrez toutes les informations pratiques sur cette page. A quoi sert-il ? Le quotient familial est unique pour l'ensemble des prestations de la ville. (QF) Le quotient familial est le résultat de l’étude des ressources de l’année N-1, valable pour la durée du 1 er Février 2019 au 31 Janvier 2020. Il est calculé en tenant compte de la situation familiale, des charges, des ressources, et appliqué afin de donner accès à tous aux activités mises en place par le service public municipal. Il est valable pour l’année civile suivante, du 1 er janvier au 31 décembre. À … Il s’appliquera, ainsi que les nouveaux tarifs, sur la facture des activités du mois de septembre. Outil de solidarité sociale, le quotient familial (QF) permet l’attribution d’aides municipales aux Bonneuillois. En vous rendant sur place à l’accueil Enfance (Hôtel de ville) ou dans une mairie-annexe. Les tarifs des prestations de la Ville sont calculés à partir du quotient familial. Le QF ça sert à quoi ? La campagne de calcul de votre quotient familial pour l’année scolaire 2020-2021 s'est achevée le 30 septembre 2020. Attention : l’avis d’imposition ou de non-imposition de 2020 sur les revenus de 2019 ou la situation déclarative est la référence de calcul désormais. Adressez votre dossier par courrier ou en le déposant complet à la régie. Hôtel de ville. Après calcul de votre quotient familial, une fiche quotient sera éditée et vous sera envoyée par courrier. Feuille de calcul du quotient familial par correspondance . Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Pour calculer votre quotient familial cette année 2021 ou l'année 2022, d'un couple ou d'une personne isolée, il faut connaitre vos revenus de l'année de référence et les prestations familiales dont vous bénéficiez de manière régulière. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Le quotient familial est nécessaire pour déterminer le prix de nombreux services publics : cantine, accueils périscolaires, activités culturelles et sportives… Il vous permet de payer en fonction de vos ressources. .mailster-form-1 .mailster-wrapper .input{color: #235775 ; border: 1px solid #235775 ; box-shadow: inset 0 1px 2px rgba(35, 87, 117, 0.3);} La prochaine campagne du calcul du quotient familial débutera le 24 août 2020. Calcul du revenu mensuel Les ressources prises en comptes sont le 1/12 e des revenus nets déclarés à l’administration fiscale, avant abattement, auxquels s’ajoute le montant mensuel des prestations familiales. Il doit être calculé chaque année, Il est valable, sauf en cas de déménagement hors de la commune, pour les prestations facturées au cours d’une année civile (du 1 … Faute de faire calculer son quotient, le tarif appliqué sera, par défaut, le tarif maximum. Si vous ne faites pas calculer ou mettre à jour votre quotient, le tarif maximum vous est appliqué jusqu'à ce que ce calcul ait été fait. Comment faire ? Remplissez ce formulaire et envoyez vos documents idéalement par mail à quotient.familial@evrycourcouronnes.fr. Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire fin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. .mailster-form-1 .mailster-wrapper .input{color: #235775 ; border: 1px solid #235775 ; box-shadow: inset 0 1px 2px rgba(35, 87, 117, 0.3);} Le quotient familial est établi pour chaque famille élancourtoise dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales. .mailster-form-1 .submit-button{background-color: #235775 ; color: #fff; border: 2px solid #235775 ; border-radius: 5px 0 5px 0;} Tous les habitants peuvent participer aux nombreuses activités proposées sur l’ensemble de la Ville d’Évry-Courcouronnes et bénéficier des différentes prestations municipales : restauration scolaire, accueils matin et soir, accueils de loisirs, stages sportifs, séjours, classes de découverte, activités des maisons de quartier, centres sociaux et écoles d’arts. le dossier papier pour le calcul du quotient de l’année 2021 (également disponible en mairie). Par internet: à partir du 24 novembre, formulaire accessible depuis le message envoyé à toutes les familles ayant communiqué une adresse e-mail ou depuis la page démarche "Calcul du quotient familial … Calcul du quotient familial Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. Le QF ça sert à quoi ?A revenus égaux, deux foyers Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier ou le déposer au Clos de la Cathédrale (en face de l’Hôtel de Ville), du 9 au 20 novembre : Vous pouvez toujours prendre rendez-vous au Clos de la Cathédrale : .mailster-embeded-form body{background:0;padding:0;margin:0}.mailster-embeded-form .mailster-form-body{padding:5px !important;margin:auto !important}.mailster-form-wrap{max-width:100%;max-height:95%;min-width:100px;-webkit-overflow-scrolling:touch}.mailster-form{margin-bottom:20px;position:relative}.mailster-form:before{content:"";position:absolute;display:block;height:100%;width:100%;z-index:1;background-repeat:no-repeat;background-position:center center;background-size:20px 20px;background-image:url('https://www.evrycourcouronnes.fr/wp-content/plugins/mailster/assets/css/../img/loading.gif');visibility:hidden;opacity:0;-webkit-transition:opacity .15s ease-in-out;-moz-transition:opacity .15s ease-in-out;-ms-transition:opacity .15s ease-in-out;-o-transition:opacity .15s ease-in-out;transition:opacity .15s ease-in-out}.mailster-form.loading:before{opacity:1;visibility:visible}@media only screen and (-webkit-min-device-pixel-ratio:2),only screen and (min-resolution:192dpi){.mailster-form:before{background-image:url('https://www.evrycourcouronnes.fr/wp-content/plugins/mailster/assets/css/../img/loading_2x.gif')}}.mailster-form:after,.mailster-form-fields:after{content:". 1. Attention : l’avis d’imposition ou de non imposition de 2020 sur les revenus de 2019 ou la situation déclarative sera la référence de calcul cette année. Détermination du quotient familial. Selon l'article 193 du Code général des impôts (CGI), le quotient familial est un système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts. Le non calcul du quotient familial, ou la non reconduction d’un quotient provisoire (avant la date d’échéance), entraîne automatiquement une facturation au tarif maximum (aucune rétroactivité ne sera effectuée). Feuille de calcul du quotient familial par correspondance Hôtel de ville 2, place d'Auxois, 78310 Maurepas 01 30 66 54 00 mairie@maurepas.fr Hôtel d'agglomération de … Après avoir répondu aux questions ci-dessous, votre quotient familial sera calculé par différents organismes selon votre situation. Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Les tarifications des activités sont donc progressives et personnalisées, dans les limites de tarifs planchers et plafonds fixés pour chaque activité. Calcul de votre quotient familial Le quotient familial est établi pour chaque famille , domiciliée à Corbeil-Essonnes, qui participe à différentes prestations municipales. Afin de faciliter vos démarches avec les collectivités ou administrations demandeuses de cette information, nosu vous guidons dans le calcul de votre quotient familial. Le calcul du quotient familial est applicable pour une année scolaire. Il permet d’appliquer aux familles des tarifs calculés en fonction de leurs revenus. Ce formulaire vous permet de demander votre quotient familial en ligne en tant qu’étudiant. Ce quotient permet d’appliquer une tarification des activités adaptée à la composition et aux ressources du foyer, à défaut, il sera appliqué le tarif […] 01 39 44 80 80 . Demande de quotient familial pour les étudiants * Champs marqués d'un astérisque : champs obligatoires Ce formulaire vous permet de demander votre quotient familial en … Mairie de Champigny-sur-Marne - Service accueil enfance 14 rue Talamoni – 94500 Champigny-sur-Marne. Calcul du quotient familial Le quotient familial s'obtient en divisant le montant des ressources du dernier avis d’imposition ou de non-imposition (montant avant la déduction forfaitaire de 10 % ou avant le montant de vos frais réels) de la famille par 12 (mois). Ce quotient permet d’appliquer une tarification des activités adaptée à la composition et aux ressources du foyer, à défaut, il sera appliqué le tarif … Le quotient familial correspond au revenu mensuel du foyer divisé par le nombre de parts qui le composent. Pour l'année scolaire 2020/2021, le calcul du quotient familial doit être effectué entre le 1er juillet et le 29 août 2020. Calcul Pour obtenir votre quotient, la régie prend en compte les revenus et le nombre de personnes au foyer. Service Etat Civil / Affaires Scolaires Pour plus d’informations 01 72 42 40 70 www.lagarennecolombes.fr LISTE DES PIECES À FOURNIR CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL Les parents doivent se présenter en Mairie, Service État Les tarifs selon votre quotient familial sont appliqués jusqu'au 31 août 2021. Les informations saisies dans la calculette permettent d'éditer votre attestation tarifaire de restauration scolaire. Concernant le calcul du nombre de parts, le nombre de personnes déclarées à charge sur l’avis d’imposition est à renseigner dans le simulateur de quotient familial : Marié (M) ou Pacsé (O) = 2 personnes Célibataire (C), Divorcé1 Le calcul du quotient familial des Évry-Courcouronnais est indispensable et nécessaire afin de payer le tarif le plus juste selon vos ressources. Le quotient familial est établi pour chaque famille élancourtoise dont les enfants sont scolarisés et qui bénéficient des différentes prestations municipales.