Informations générales sur le secteur de la petite enfance
Le secteur de la petite enfance est complexe. Il dépend de l'ordonnance du Conseil Fédéral du 19 octobre 1977 règle le placement d'enfants (OPE) hors du foyer familial.
Chaque canton a sa propre loi d'application de cette ordonnance, ainsi que des directives concernant les locaux, la qualification professionnelle du personnel qui travaille dans les institutions pré-scolaires et l'encadrement des enfants requis. Ces éléments constituent les normes applicables dans le canton.
Les informations générales relatives aux normes en vigueur dans les cantons romands sont des prestations comprises dans la cotisation annuelle d'adhésion à l'association.
Divers départements et services de l'Etat sont concernés dans la surveillance de l'application de ces normes à savoir, généralement, les départements de l'Instruction publique, les Services de Protection de la Jeunesse et les services de sécurité et d'aménagement des locaux. L'autorisation d'ouverture de l'Institution de la petite enfance dépend de l'Etat.
La plupart des villes romandes ont constitué des services spécialisés dans la petite enfance. Leur agrément est généralement nécessaire pour obtenir une subvention annuelle ou une partie du financement du fonctionnement.
La petite enfance est conçue à l'échelle communale avec toutes les disparités que cela génère entre les communes urbaines, rurales et leur assise financière respective selon les cantons. Les grandes communes urbaines ont ainsi pu développer plus massivement l'offre de places que les communes rurales.